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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
66ff85eda4ff9ec259c09a92
3 octobre 2024
3 octobre 2024
11-23-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ghislaine
Source officielleChambre 04
668593531d2b47a9d8cbc039
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur.
Source officielleChambre 04
6786b551df5b5c7d10ca4e1a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AFI ESCA, prise en la personne de son représentant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES,
Source officielleChambre 04
65a16ad60ddb7789268f14bb
18 décembre 2023
18 décembre 2023
[U] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Mme [T] [B] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine
Source officielleChambre 04
65b00f32b98137c174787ab3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine
Source officielleChambre 04
65bd3e3246d547e419ff080c
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a719
28 juin 2007
28 juin 2007
GAUCHER, Greffier, Puis ces mêmes magistrats en ont délibéré dans la même formation et à l'audience publique du 28 Juin 2007, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Assisté de Madame Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925eb
22 mai 2015
22 mai 2015
auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Laurence TURBE-BION, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 02 septembre 2013, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938c8
12 janvier 2017
12 janvier 2017
le même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 12 Janvier 2017 et signée par Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100852
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Michel Z..., M. ou Mme A..., Mme Ghislaine C..., Mme D..., M. E....
Source officielle2ème Chambre
67082c9b89f19e8c50fa72b9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C406 c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Ghislain
Source officielleCharges de copropriété
65c3d93dc432ce7d11a6c922
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CABINET BOEGNER - MEROT - Cie (CBMC) AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDERESSE Mme [G] [K] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Ghislain
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2f
9 décembre 2011
9 décembre 2011
JUAN représentée par Me Brigitte FILLATRE-METAYER, avocat au barreau de ROUEN Dans la procédure d'appel, a été également convoquée par diligences du greffe en date du 11 octobre 2011 Madame Ghislaine
Source officiellePremière Présidence
6358cd82c40aa805a7864b60
25 octobre 2022
25 octobre 2022
DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officiellePremière Présidence
633fc2e6e633183e2ee17925
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007767046
31 janvier 1990
31 janvier 1990
Ghislain XA..., demeurant ..., Mme Danièle S..., demeurant à Bavay (59570) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 juin 1989 par lequel le tribunal administratif
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007838527
5 avril 1993
5 avril 1993
Jean-Pierre A..., demeurant ..., par Mme Ghislaine Y..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023897736
19 avril 2011
19 avril 2011
en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 novembre 2008 par laquelle le consul général de France a Yaoundé (Cameroun) a refusé de délivrer à ses enfants Frédéric Franklin C et Ghislain
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630674
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Ghislain A, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024094
26 mars 2010
26 mars 2010
) ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a, à la demande de Mme Ghislaine
Source officiellePage 26 sur 278
Pawlak, Damien Jacques Ghislain
12/07/2026
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PROUST, Ghislaine, Edith, Renée, GUERIN
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/07/2026
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MOSER, Ghislaine, HAMMAM
10/07/2026
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DEMEESTER, Ghislain
10/07/2026
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DUBOIS, France, Sandrine, Ghislaine
10/07/2026
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