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Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans ce département, à l’exclusion de certains

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2503892_20260312

Administratif

12 mars 2026

Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Il ne ressort d’aucune pièce du dossier que ce dernier n’aurait pas été absent ou empêché de signer l’acte attaqué.

Source officielle

Chambre Sociale

6349007263d497adffda42d4

Appel

11 octobre 2022

[X] [B] Vigneronne [Localité 5] Représenté par Me Thierry GESSET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET S.E.L.A.R.L.

Source officielle

1ère Chambre

68f1cd862f77035fb0bf7f3e

Appel

16 octobre 2025

[D] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Thierry GESSET de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de MONTLUCON INTIMES Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02036_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A... et la SCEA A..., représentés par Me Gesset de la société d’avocats Auverjuris, demandent à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02339_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

B..., agissant pour le compte de l’indivision I..., représentés par Me Gesset de la société d’avocats Auverjuris, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire

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Pôle 6 - Chambre 9

615e0d01c25a97f0381f4b60

Appel

21 janvier 2015

juridictionnelle Totale numéro 751010022014005935 du 10/03/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES SAS BRINKS SECURITY SERVICES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Gerbert

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Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e5

Appel

10 janvier 2017

C/ SELAS FIDAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2016 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHARTRES Copies exécutoires délivrées à : SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET

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Chambre 1

686c40c8dd7001754d625ec6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

vingt cinq par Emilia KASBARIAN, vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives restrictives de libertés au tribunal judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE, assistée de Caroline GESRET

Source officielle

Chambre 1

686c40c9dd7001754d625eec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2520069_20260211

Administratif

11 février 2026

Samuel Gesret secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, délégation à l’effet de signer les décisions en toutes matières relevant des attributions de l’Etat dans le département, au nombre

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2520197_20260316

Administratif

16 mars 2026

Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, qui disposait d’une délégation de signature du préfet des Pyrénées-Atlantiques par un arrêté du 26 août 2024, publié le même

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA00236_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2021, Mme C, représentée par Me Christophe Gerbet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2020 du Tribunal

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Chambre Sociale

69df254ccdc6046d47484191

Appel

14 avril 2026

d'aide juridictionnelle de BESANCON) INTIMEES Société [1], sise [Adresse 2] représentée par Me Christophe ADRIEN, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Mélanie MANIEZ-GEVAERT

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Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53d

Appel

20 août 2008

GELIBERT F. DELAVOYE, avocats Madame Nicole Y... épouse X... Demeurant... ... représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCPA Y. DELAVALLADE F. GELIBERT F.

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CTX PROTECTION SOCIALE

697c575bcdc6046d4738ac09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Maison 6 Truttemer le grand 14500 VIRE NORMANDIE Comparant et assisté par Me AUDAS, Avocat au Barreau de Caen Défendeurs : - Société ADECCO FRANCE 123 rue de Domfront 61100 FLERS Représentée par Me GEVAERT

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4ème Chambre Section 3

669a01b2bf9da27f384b0ec4

Appel

18 juillet 2024

barreau de TOULOUSE substitué à l'audience par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocate au barreau de Toulouse, INTIMEES [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Benjamin GEVAERT

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Sécurité sociale

6162c1c734defd4c4b3b459e

Appel

12 février 2013

SA SPAC venant aux droits de la SUBURBAINE DE CANALISATIONS ET DE GRANDS TRAVAUX [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Marie-Christine PEROL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me GEVAERT

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Cour d'Appel

Compagnie AXA ASSURANCES DEVENUE AXA FRANCEc/S.A

6253c9d4bd3db21cbdd8950a

Appel

5 novembre 2007

représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée deMaître DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE, avocat au barreau de BORDEAUX appelante d'un jugement (R.G. 03/6508) rendu

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Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be20

Appel

21 mai 2008

fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Rue du Docteur Pierre Derieux 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Françoise GELIBERT

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