Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Buvat, représentant le syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Noiron-sous-Gevrey, Broindon, Epernay-sous-Gevrey et Savouges ;

B en tant qu'il fixe comme lieu de pointage la gendarmerie de Gevrey-Chambertin et, dans un article 3, rejeté le surplus des conclusions de la demande.

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 28015/02 by Geoffrey

GAN ASSURANCES C/ [N] [Z] [H] [W] [Z] [G] [U] [X] [P] [C] [I] [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey DUMONT Me David VERANY Me Véronique GODFRIN Me Valérie CARDONA

charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Not. aux parties (LR) : CC [G] [W] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] CC Me Geoffrey

GNS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABAD Johanna -[Adresse 2] * La SA Orange [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ROUVIER Alexandre -[Adresse 4] Maître Geoffrey

de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Geoffrey

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey

de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Geoffrey

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey

de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey

de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Geoffrey

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par sa mise à disposition au Greffe RG 2024077323 ENTRE : 1) Monsieur [T] [A], demeurant 74 rue de la République 95100

Frédéric Geoffroy, M. Thierry Vicaire et Mme Beatrix Rego Fernandez Délibéré le 27 juin 2025 par les mêmes juges.

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 janvier 2026 à 12 Heures 35 , Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie GEOFFROY

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2026 à 12 Heures 32 , Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie GEOFFROY

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00266 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNOO 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Olivier GEOFFROY, Me Aurélie GRENARD, Me Manuella HARDY-SALLÉ -

Représenté par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE DEMANDEUR À Monsieur [X] [Z] Né le 01 Janvier 1971 à [Localité 11] (MAROC), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jean-Bernard GEOFFROY