régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy

régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans un délai d’une semaine à compter du jugement à intervenir, d’autre part de prendre toute mesure propre à mettre fin au signalement dont

ZENATI Geoffrey, Décision insusceptible de recours, Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, Mme TALLON Odile, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs.

Pascal Geoffroy et de Mme A B est admise.

Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Geffray président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le rapporteur A.

par Maître Valentin CARRERAS, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître GOIRAND Geoffray

Alors que la décision de la commission de médiation du 23 août 2022 dont se prévaut M.

Monsieur m’a dit que lors de son placement il a demandé un médecin pour une rage de dent mais qu’il n’a pas pu le voir ; nous n’avons pas un pv qui énonce tous les droits dont il bénéficie.

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de Me Carbonnier, avocat de M. Y..., - les conclusions de M. X...

PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy GOIRAND avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N] [H] né le 26

PARTIES PRÉFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [Q] né le

: non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Geoffrey

demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62041/2023/149 du 20/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Maître Garance GEOFFROY

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Geoffroy