B C A, représenté par Me Geny-Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire,

En conséquence la société Arrow Génériques incriminée pour actes de contrefaçon a un intérêt propre à solliciter que l'arrêt du 14 mars 2007 lui soit déclaré inopposable.

Ahmed, ASSOCIATION GENERATIONS MEMOIRE HARKIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 2002, qui a déclaré prescrites les poursuites

garantie décennale prévue par l'article 1792 du Code civil s'étend aux éléments d'équipements dès lors qu'ils s'intègrent dans la construction par une incorporation au sol réalisée au moyen de travaux de génie

Il y a des signes, honorables gens ! des signes de l'existence du mur de séparation raciste au sein de la Palestine et [Localité 5], ses preuves de leur peur.

trouvait sa propre caravane ; qu'en affirmant purement et simplement, pour refuser d'annuler ces mesures, que le parking sur lequel s'étaient implanté l'exposant et d'autres membres de la communauté des gens

La société SCS fait le même grief à l'arrêt, alors « que le contrat d'engagement maritime des marins et gens de mer embarqués à bord d'un navire immatriculé à Wallis-et-Futuna est en principe soumis aux

la maîtrise d'oeuvre de la société Foster Wheeler, bureau d'étude technique, chargé de la construction d'une usine la société Botta et fils qui, par marché du 23 juillet 1986, a sous-traité les lots génie

[R] a sollicité, d'une part, sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Basse-Terre dans les rubriques « génie civil » (C-01.10) et « gestion de projet et de chantier »

[U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bastia dans les rubriques « Architecture-Ingéniérie » (C-01.02), « Enduits » (C-01.08), « Génie civil » (C-01.10

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L 195 DU CODE ELECTORAL "NE PEUVENT ETRE ELUS MEMBRES DU CONSEIL GENERAL... 14 LES INGENIEURS EN CHEF DU GENIE

articles 8, 17-4-b et 18-2 de la Convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Genes

Vosges, dont le siège est à Epinal (Vosges), La Chênaie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal, au profit de la société anonyme Genay

du cadre du vélo ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'annonce, qui offrait à la vente un cycle « Cervélo rca - r5 », ne comportait ni le mot « générique » ni ne mentionnait de spécification de nature

de l'emploi et de la solidarité sur sa demande tendant à l'abrogation du décret n° 99-486 du 11 juin 1999 en ce qu'il autorise, sans dispositions particulières, la substitution par des médicaments génériques

selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 septembre 1990), que la société civile immobilière Parc des expositions (SCI) a, en vue de la construction d'un hall d'exposition, confié les travaux de voierie, de génie

à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 2 juin 1995), qu'en 1988, la société Tellif a chargé la société Travaux et entreprises du Doubs (TED) de travaux de génie

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La société Eiffage génie