BERTRAND, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Jacqueline BERLAND, Greffière présente lors des débats et de Emilie GELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Genny, Maria X..., épouse Z...

enregistrée le 18 janvier 2022, un mémoire complémentaire, enregistré le 13 avril 2023, et un mémoire en maintien de la requête, enregistré le 8 décembre 2023, la société Ferme PV1, représentée par Me Gelas

. # Gerry Plant e.a. autres tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Hogere voorziening - Beroep tot nietigverklaring krachtens artikel 33 EGKS-Verdrag - Ontvankelijkheid - Beginsel van hoor en

16/08049 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QP5W Jugement du 01 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Me Caroline GELLY

P... utilisait parfois des préservatifs, un "gel à la fraise", un "truc vibrant", et qu'il lui avait fait visionner des films pornographiques ; qu'il a effectivement été retrouvé dans un meuble fermé à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, la société par actions simplifiée CKL, représentée par Me Gely, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Newvelty, représentée par Me Gely, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire des hautes synergies, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Gely-du-Fesc

Paul Getty Trust and Others v. Italy , no.   35271/19, § 335, 2 May 2024)?

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 1991), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Gessy, prononcée par un jugement du 26 septembre 1988, la société Exor, propriétaire de

siège social est sis Ellera, Ymbra Maba (06074), Perugia (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Genny

arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Lamberet, dont le siège social est à Elven (Morbihan), Bourg de Tredion, 2 / de la société Gelt

DU PAREIL AU MEME, prise en le personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY

. # Gerry Plant e a. contro Commissione delle Comunità europee. # Ricorso contro una pronuncia del Tribunale di primo grado - Ricorso d'annullamento a norma dell'art. 33 del Trattato CECA - Ricevibilità

Gerry X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

annuelle ; que les preneurs ont quitté les lieux en novembre 1984, après avoir verbalement avisé le bailleur de leur intention ; qu'au cours de l'hiver, d'importantes dégradations ont été causées par le gel

2006 au profit de la société Chantiers Bénéteau, aux droits de laquelle vient la société SPBI, exploitant une activité de construction nautique, a été engagé par cette société en qualité de pistoleur "gel