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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2303752_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ruocco-Nardo, rapporteur, - et les observations de Me Gerin représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019902938
1 décembre 2008
1 décembre 2008
de doctorant au sein de l'Université de Halle, d'autre part, de valider les services auxiliaires qu'il a effectués comme ingénieur de recherche à Grenoble dans le laboratoire de l'entreprise Merlin-Gérin
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80c
2 novembre 2011
2 novembre 2011
INTIMES : SAS PART-DIEU AUTOMOBILES représentée par ses dirigeants légaux 36 rue de l'Université 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GENIN
Source officielleJuge unique 4
DTA_2206023_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
E, - les observations de Me Gerin, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. En raison de l'urgence à statuer sur la requête, il y a lieu d'admettre à titre provisoire M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206260_20230206
6 février 2023
6 février 2023
C, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge unique 7
DTA_2405715_20240814
14 août 2024
14 août 2024
D A, représenté par Me Gérin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle l'Office français
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400635_20240828
28 août 2024
28 août 2024
procédure suivante : Par une ordonnance du 24 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2400635 de la commune de Bresse Vallons, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Gehin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00511_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
E..., représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2022 la concernant ; 3°) d’enjoindre
Source officielleChambre 3
DTA_2502421_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025 sous le numéro n° 2502421, et un mémoire enregistré le 23 septembre 2025, Mme D... épouse C..., représentée par Me Géhin, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleChambre 3
DTA_2502423_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025 sous le numéro n° 2502421, et un mémoire enregistré le 23 septembre 2025, Mme D... épouse C..., représentée par Me Géhin, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502922_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., à Me Géhin et à la préfète des Vosges. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le magistrat désigné, R. GottliebLa greffière, O.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302014_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302045_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506460_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506583_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506585_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506594_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506595_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506621_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506624_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement de coopération
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