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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372135cd580146773f1df8

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., E..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Peyre, Deville, Mme B..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, M. Z..., Mme A..., M.

Source officielle
CC

civ3

61372137cd580146773f1ee5

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1f74

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Gautier, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2267

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. C..., E..., Y..., X..., Gautier, Mme B..., MM. Aydalot, Chemin, conseillers ; M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2298

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f229a

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee083

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

Garban, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Tarabeux, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Magnan, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; M.

Source officielle
CC

civ2

607940db9ba5988459c3f612

Cassation

5 mars 1970

5 mars 1970

BERNARD GAETAN, MONTE A BICYCLETTE, EST ENTRE EN COLLISION AVEC LE VEHICULE AUTOMOBILE DE B... ; QUE, SE RECLAMANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1384, ALINEA 1ER, ET 1382 DU CODE CIVIL, LES EPOUX X

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a364

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

formé par l'Union départementale des Syndicats CGT Force Ouvrière des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1998 par le tribunal d'instance de Gardanne

Source officielle
CC

soc

613722ddcd580146774027f7

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

janvier 1994 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle est la société anonyme Banque Arnaud Gaidan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f630

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

C/ SARL GAETAN Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f22

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Gaetan des fins de la poursuite.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300527

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Menton, 19 avril 2011), rendu en dernier ressort, que postérieurement à la résiliation du contrat de bail d'habitation conclu entre Gaëtan

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450135.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : L'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, l'association Convergence écologique du Pays de Gardanne, M.

Source officielle
CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50cbe

Cassation

23 avril 1986

23 avril 1986

Sur le premier moyen, pris de la violation de l'article 425-2° du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Bernard et Cie et Galvanisation Quimpéroise a été déclarée le 28 juillet

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f3092

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f319e

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Z..., M. Chemin, conseillers, M. X..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f379c

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Garban, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23f6

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24c0

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

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