X..., de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM du Val-de-Marne, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Decomble, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat des consorts Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

Decomble, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat des consorts Z..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme C...

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme D...

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. O...

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Rinuy, Ricour, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme R..., de la

qu'elle renonce à percevoir l'indemnité de l'Etat ; condamne la Caisse nationale d'assurance vieillesse à payer à la SCP Peignot et Garreau la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour

traduisent l'existence d'un climat de tension extrême dans l'entreprise et la volonté, de la part de Fabrice A..., de décourager et d'isoler Mme Y..., ainsi que l'a affirmé devant la cour d'appel le témoin Gautreau

laquelle le préfet du Rhône aurait implicitement décidé de l'éloigner à destination de l'Arménie ; 2°) d'annuler ces deux décisions ; 3°) de condamner l'Etat à payer 2 300 euros à la SCP Peignot et Garreau

000 euros au titre de la durée excessive de la procédure juridictionnelle relative à sa pension militaire d'invalidité ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Garreau

Assignation des : 25, 26 et 30 Septembre, 02, 11, 17 et 25 Octobre 2024 [1] [1] 4 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE de réouverture des débats rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU

de la société VIAVERT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas CIRON, avocat au barreau de PARIS - #E1957 DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Pierre GAREAU

Assignation du : 22 Janvier et 4 février 2025 N° Init : 24/54592 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU

352J-W-B7J-C646W N° :9/MM Assignation du : 14 Février 2025 N° Init : 23/52485 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU