B A C, maintenu au centre de rétention administrative de Plaisir (78370), représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023, par lequel le préfet du Val d'Oise

A représenté par Me Sainte-Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rion, greffier d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M. M. B...

#Leon Emile Gaston Carlos Debaecker ja Berthe Plouvier versus Cornelis Gerrit Bouwman.#Eelotsusetaotlus: Hoge Raad - Madalmaad.#Brüsseli konventsioon - Artikkel 27, 2.#Kohtuasi 49/84.

  In the case of Gasanov and Nikulin v.

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 17 June 2024   FIFTH SECTION Application no. 42427/21 M.H. a gainst

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/02171 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7Z4 Minute : Nous, Aurélie GAILLOTTE, Magistrate chargée de la

de pouvoir, l'arrêté du 4 juin 2018 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a attribué le label d'architecture contemporaine remarquable aux résidences " la Brigantine " et " la Galiote

B... épouse C..., représentée par Me Gagnet, demande à la cour d’annuler cette ordonnance.

Portalis DB22-W-B7G-Q37V DEMANDEUR : Madame [D] [I] [V] [U] épouse [K] [U] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13] (PORTUGAL) [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître Prisca GARNON

erronées dès lors qu'elle est placée en congé de maladie depuis le 1er septembre 2022 ; - elle a droit à la majoration de traitement de 40% en raison de son affectation au sein de l'école Edgard Galliot

Procédure d'exécution devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) l'exécution de l'article 3 de l'arrêt n°

sulfinyl benzimidazoles associés, compositions pharmaceutiques les renfermant et les intermédiaires pour leur préparation, ayant pour objet l'obtention de composés inhibiteurs de la sécrétion d'acide gastrique

complémentaire n° 10009 en date du 22 octobre 2010 relatif aux activités exercées (stockage de déchets non dangereux) par la société Routière de l'Est Parisien (REP) sur le territoire des communes du Plessis-Gassot

JP PARTHIOT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Me Jean-marie GARINOT de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat

A..., représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 2 décembre 2025 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de

tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Mai 2024 par Madame Fanny TEMAM, en qualité de Juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy assistée de Madame Sandra GAGNOUX

de proximité du Raincy en date du 25 Avril 2024 par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de Juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy assisté de Madame Sandra GAGNOUX