; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, cinq jours avant l'ouverture de la chasse, vers 3 heures 45, des gardes nationaux de la chasse qui avaient constaté sur une mare, à proximité d'un gabion

MV / MD Gaston Jean X... C / Paul Charles X... Marie X... épouse Y...

X... se plaignant de nuisances dues aux poussières et déchets provenant d'une station de triage de semences de maïs créée en 1991 par la société Epi de Gascogne (la société), implantée depuis 1976 à Francescas

GASCOGNE TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES -GTFA c/ S.A.S.

JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 péremption du commandement N° RG 17/00076 - N° Portalis DBYL-W-B7B-CHI3 A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 27 novembre 2025 par Claire Gascon

dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE 1 chemin de Devèzes 64121 SERRES CASTET représentée par la SCP P. et C.

L'EIRE de GASCOGNE justifie ainsi d'un préjudice total de 21. 411 €.

GASTON X..., - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en indiquant que M.

soit sursis à l'exécution de l'arrêté du préfet de Paris en date du 17 mai 1993 retirant au Laboratoire d'Artois son utilisation de fonctionner ; 2°) rejette la demande présentée par la SCP Philippe Gascon

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Gascogne-Haut-Languedoc

refus opposé par le maire de Monfort à sa demande de communication du contrat de prêt d'un montant de 150 000 euros conclu le 16 mai 2014 entre la commune de Monfort et le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne

C/ Me Hélène GASCON, RG N : 00/00052 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six mai deux mille deux, par Monsieur FOURCHERAUD, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

GASTON A...

En l'absence de règlement de Madame [L] [D] la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE est contrainte de saisir la présente juridiction.

Vu la procédure suivante : La société Gascogne et la société Gascogne Flexible ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1

Mme A était, depuis 1989, agent contractuel en contrat à durée indéterminée au centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret.

Gaston X..., demeurant ... (62500) ; M.

La compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.