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1 294 résultats pour « Gambu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302440_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

pathologie ne peut bénéficier de soins dans son pays, un retour dans ces conditions pourrait porter atteinte à sa santé et à sa vie ; il est isolé en Guinée, son épouse et leurs 2 enfants se cachent en Gambie

Source officielle

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Annonces BODACC222 résultats

Journal officiel
Radiations

SCI GAMBUCCI

SIREN 411842313Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

11/08/2026

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Dépôts des comptes

GAMBUS

SIREN 305206211Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

28/07/2026

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Dépôts des comptes

GAMBUTO BOIS & EMBALLAGE

SIREN 349828004Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL GAMBUTO DEVELOPPEMENT

SIREN 662950237Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

16/07/2026

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Dépôts des comptes

CEDRIC GAMBUS

SIREN 507679132Greffe du Tribunal de Commerce de romans

11/05/2026

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502089_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A, ressortissant gambien né le 13 avril 2006 à Farafenni (Gambie), est entré irrégulièrement en France en janvier 2023 alors qu'il était mineur puisqu'âgé de 16 ans et 8 mois, et a été pris en charge à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00726_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A B, qui déclare être ressortissant de la République de Gambie né le 22 mars 2006 à Basse, prétend être entré irrégulièrement en France en septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303547_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

qu'elle a entamé une procédure de réexamen de sa demande d'asile, que sa fille de trois ans vient d'enregistrer sa première demande d'asile au titre de l'excision qu'elle risque en cas de retour en Gambie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303548_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

qu'elle a entamé une procédure de réexamen de sa demande d'asile, que sa fille de trois ans vient d'enregistrer sa première demande d'asile au titre de l'excision qu'elle risque en cas de retour en Gambie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03773_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

et L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, en fait, par l'indication que l'intéressé est de nationalité gambienne et qu'il pourra être reconduit d'office en Gambie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03977_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

B est né en Gambie le 16 mars 1995 et qu'il est de nationalité gambienne.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69fda836cdc6046d47071df3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl Tours Import, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et L.621-3 du Code de Commerce ; Monsieur Dominique GAMBIER

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c58622

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

par la Banque nationale de Paris, la Banque fédérative de crédit mutuel et la Banque de l'économie rhodanienne, la Société marseillaise de crédit, la Banque générale du Phenix, la société Procter et Gamble

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007880391

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

loi susvisée du 6 septembre 1984, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté attaqué, : "Il est institué dans les îles du Vent, les îles Sous-le-Vent, les îles Australes, les îles Tuamotu et Gambier

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb7c7

Cassation

15 octobre 1987

15 octobre 1987

Saint-Lambert la Potherie (Maine-et-Loire), 4°/ Madame Simone E..., domiciliée "Le Bellier", cité Vilesicard à Angers (Maine-et-Loire), 5°/ Madame Annette G..., domiciliée 1, allée des Iles Gambiers

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

68df5d794a4e15bf2fe4fad6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors de la mise à disposition du 02 Octobre 2025 de Mme Manon GAMB

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a9d39705566a2f16fd87f1

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[X] [F] né le 02 février 1999 à Gambie, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 Informé le 29 juillet 2024 à 16h54, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6868b36e75a2d196dbc190d5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Z] [V] alias [X] né le 02 février 1992 à Gambie, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 3 juillet 2025 à 17h28, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512279_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., son fils majeur qui réside en Gambie et qui n’est pas représenté dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité. Toutefois, M. A...

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1884656-1987041

Admin. suprême

9 janvier 2007

9 janvier 2007

Royaume-Uni (n o 61928/00) Gamble c. Royaume-Uni (n o 68056/01) Rathfelder c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9192f

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

GAMBA, greffier REQUÉRANT (E) Maître Nadège X... ... 31000 TOULOUSE Comparante DÉFENDERESSE Madame Marie-Jeanne Y... ... 82220 MOLIERES représentée par monsieur Guy Y..., son époux DÉBATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91949

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

GAMBA, greffier REQUÉRANTE Madame Ghislaine X... épouse Y... ... 75007 PARIS Représentée par Me Marie DELOUME de la SCP DELOUME-COTTIN-LYON-VOLIA, avocat au barreau de TOULOUSE et Me Maguy BIZOT

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686d5d14a2273490db1068f3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SELARL, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidants - 63 DÉFENDERESSES Commune COMMUNE D’[Localité 6], représentée par son maire en exercice, sis [Adresse 7] représentée par Me Anais GAMBY

Source officielle
CC

civ3

61372186cd580146773f47d5

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

(Seine-et-Marne), 9°/ La société Gambier, dont le siège social est ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 10°/ La Société des mines de bitumes et d'asphaltes du Centre, dite SMAC Aciéroid, dont

Source officielle