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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df07
24 mai 2011
24 mai 2011
primaire d'assurance maladie d'Angers en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile DIT n'y avoir lieu à condamnation aux dépens LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff6
31 mai 2011
31 mai 2011
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e530
16 novembre 2010
16 novembre 2010
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie Bernard BRETON
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2406865_20260211
11 février 2026
11 février 2026
NK, représentée par Me Garbaa, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2300644_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le projet consiste à implanter dans une plaine de type agricole sans caractère particulier un pylône de couleur " gris galva " de téléphonie mobile d'une
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036586679
8 février 2018
8 février 2018
médicale à mettre en oeuvre un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'étude de la thérapie cellulaire de la maladie de Huntington à partir de cellules GABA-ergiques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208356_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
transfert de la présidence de la société à son épouse alors qu'il restait le principal organisateur des évènements proposés par la société et d'avoir proposé au département d'acheter des places pour le gala
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912bc
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA ARRÊT : - contradictoire -prononcé par mise à disposition après avis aux parties -signé par Guy de FRANCLIEU, premier président, et par G. GAMBA, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa1b
13 août 2012
13 août 2012
APPELANTE Madame Marie-Claire X...exerçant sous l'enseigne ... ... 97139 Guadeloupe Représentée par Maître Bernard PANCREL (Toque73), substitué par Maître Galas, avocats au barreau de la Guadeloupe
Source officielleTrib. de Commerce
69e9f015cdc6046d473d1daf
22 avril 2026
22 avril 2026
La société BOOSTEP a sollicité les services de Monsieur [L] pour dispenser des cours de danse, assurer une assistance pédagogique hebdomadaire et organiser le gala de fin d'année.
Source officielleService des Criées
67f57cfabbf04ef7857bf200
8 avril 2025
8 avril 2025
CREANCIER INSCRIT Le TRESOR PUBLIC, pris en la personne de la comptable du service des impôts des entreprises (SIE) de [Localité 15], dont les bureaux sont situé [Adresse 4] représenté par Me Séverine GALLAS
Source officielleService des Criées
67f57cfdbbf04ef7857bf23f
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Me Séverine GALLAS, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT, avocat plaidant au barreau de MEAUX PARTIES SAISIES Monsieur [M] [U] né le [Date naissance
Source officielle2ème chambre - divorces
67f588b0bbf04ef7857c162c
2 avril 2025
2 avril 2025
AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [W] [U] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 16] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Dédé Louisette GABA
Source officielleService des Criées
671ff709f5341ca999b0962f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Barreau du VAL D’OISE TRESOR PUBLIC, représenté par Monsieur le comptable du service des impôts des particuliers d’[Localité 10], domicilié [Adresse 6] à [Localité 10] représenté par Me Séverine GALLAS
Source officielleService des Criées
6797f08a57f17f9be6af7812
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRESOR PUBLIC, pris en la personne de Monsieur le Comptable du SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 20] EST chargé du recouvrement, domicilié [Adresse 6] représenté par Maître Séverine GALLAS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521339_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
droits de l’homme et des libertés fondamentales ; elle porte atteinte grave à son droit au travail dès lors qu’elle exerce une activité professionnelle en qualité de vendeuse au sein de la société Gala
Source officielleService des Criées
6a1de1b8cdc6046d47c091d5
19 mai 2026
19 mai 2026
3] sous le n°382 506 079, dont le siège social est [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Séverine GALLAS
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86acf
6 août 2003
6 août 2003
produits, ce que n'a pas fait la société MOURGUES, en se contentant de ne pas répondre aux injonctions de payer ; Au contraire l'année précédente une protestation de cette société sur la pomme "ROYAL GALA
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eda
22 février 2007
22 février 2007
LE GALLA. LE FEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fbe
8 février 2007
8 février 2007
LE GALLA. LE FEVRE
Source officiellePage 26 sur 58