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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre D
6034749f07d80262a364e55f
7 décembre 2016
7 décembre 2016
N° 2016/290 Rôle N° 15/15737 [V] [M] C/ [Q] [Z] [Y] veuve [C] Grosse délivrée le : à : Me Roland LEMAIRE Me Laetitia GABORIT Décision
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-204968
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Azerbaijan 22/02/2016 Nasiman Gara oglu YAGUBLU Baku Azerbaijani Nemat KARIMLI 7. 12634/16 Gafarli v.
Source officielleDROIT COMMUN
68deedb26af9fd1f80974ea5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 3] représentée par Maître Alexis BAUDOUIN de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Edith GABORIT
Source officielleRETENTIONS
62df8560f7f152a441828823
23 juillet 2022
23 juillet 2022
[N] est Me Namigohar, qui avait été substitué par Me Gabory, tous deux du barreau de Seine Saint Denis. Ainsi, le conseil de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca55d4cdc6046d478001b2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assignation en date du 01 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5965cdc6046d47804a8e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assignation en date du 22 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69ca59a2cdc6046d47804f97
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assignation en date du 22 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c464cdc6046d47046de7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assignation en date du 23 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c6d3cdc6046d47049a2a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assignation en date du 09 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733d135264fe014c4201437
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [S] [P] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Jérôme PRIVAT de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocats au barreau de NIMES, substitué par Maître Lola GANOZZI
Source officielleDROIT COMMUN
686452680bb2f8a66ca6844d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GREFFIER : Edith GABORIT Audience à juge unique sans débats du 06 Mai 2025.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a783828121050008662e5f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2003 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis substitué à l'audience par Me Natacha Gabory
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2537150_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
H..., représenté par Me Gaborit, demande au tribunal de récuser M. B... A..., expert désigné par l’ordonnance n° 2501183/11-6 du tribunal administratif de Paris du 11 juillet 2025.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d32470d46c7f95e825b4
29 mai 2012
29 mai 2012
(Algérie) [Adresse 5] [Localité 3] (ALGERIE) représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, Me Didier BOLLING avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P 0480 assistée de Me Karline GABORIT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d32470d46c7f95e825b5
29 mai 2012
29 mai 2012
(Algérie) [Adresse 7] [Localité 5] (ALGERIE) représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, Me Didier BOLLING avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P 0480 assistée de Me Karline GABORIT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616340337dbf94c22343cab3
10 décembre 2010
10 décembre 2010
demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assisté de Maître Xavier SAVIGNAT, avocats au barreau de PARIS, toque : P 297, plaidant pour la SCP GABORIT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e7dc25a97f0381f5721
27 mars 2014
27 mars 2014
Par la suite, Monsieur [Y] a racheté le nom commercial de la Société Gallozzi et quelques actifs, et embauché son dirigeant Monsieur [V] en tant que directeur administratif et technique pour centraliser
Source officielle2ème chambre
DTA_2201150_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
E D, représenté par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02564_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01884_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée ;
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