Goudet, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Goudet, Leblanc, Combes, Gaury, Zakine, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

B, représenté par Me Gaury, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement rendu le 16 novembre 2023, par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. M.

GMV NOTAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Me Jean-michel GARRY, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Prune HELFTER-NOAH, Juge chargée

Sociétés de TOULON sous le numéro 902 010 879, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [Z] [K] Représentée par Me Jean-Michel GARRY

DU 11 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/634 Rôle N° 14/01051 [P] [Y] C/ [O] [X] Grosse délivrée le : à : Me François COUTELIER Me Jean Michel GARRY

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 24 février 2022 et 24 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ba N'Gary, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B..., représenté par Me Garry, de la Selarl Garry & associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 septembre 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler la décision du

Par conclusions d'accord déposées le 22 janvier 2014, Mme X... et M Y... demandent à la Cour de : Conformément à l'accord des parties, - Dire que la résidence habituelle de Gabrylle sera fixée au domicile

TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEURS Monsieur [W], [H] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY

Christophe MIOCQUE, Juges, assistés de Mme Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure.

[J] MIOCQUE, Juges, assistés de Mme Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure.

Gaury, conseiller rapporteur ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Gaury, conseiller rapporteur, MM. E..., Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes B..., X..., MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

C B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant soutient que, de nationalité somalienne et appartenant au groupe minoritaire Gaboye

quitté la Somalie vers 14/15 ans et vit en Europe depuis sept ans ; il souffre d'une addiction à l'alcool, ce qui l'expose à de mauvais traitements en Somalie ; il appartient au clan minoritaire des Gaboye

15 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORANCY N° RG : R23/00070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fabrice LUBRANO Me Garry

dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean-michel GARRY