d'euros, dont 40 millions d'euros au titre de l'installation de produits " Alstom ".

Ils ajoutent qu'avec son manque de loyauté habituel, la société [K] s'est gardée de produire l'offre d'acquisition de 8 millions d'euros net vendeur qu'elle a reçue du conseil général pour l'immeuble [

au calcul de la subvention de fonctionnement comme de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise s'entend de la masse salariale brute constituée par l'ensemble des gains

Eugène X... doit être évalué à " une somme comprise entre 18 millions et 20 millions F Cfp " ; dire que la part revenant à M.

Pye (Oxford) Land Ltd était officiellement propriétaire d’un fonds de 23 hectares de terres agricoles situé dans le Berkshire (Royaume-Uni), évalué à 21 millions de livres sterling, soit environ 31 millions

[M] au profit de la société Ironoak pour un montant de 15 millions de dollars américains.

le taux de rentabilité économique de l'ouvrage calculé en fonction de ses coûts de construction, de la variation des coûts d'exploitation pour la collectivité, et des avantages attendus en terme de gain

prévisionnelles directement perçues par les opérateurs de stockage au titre de l'année 2018 entraînerait pour elle, par rapport à une autre méthode qu'elle suggère, une perte de recettes d'environ 5,3 millions

vendeur était titulaire au sein de celle-ci, la société Natexis Banque Populaire a, suivant un acte sous seing privé daté du 27 juillet 1999, accordé à la société Financière d'Ouchamp un prêt de neuf millions

de francs pour devenir 11,75 millions de francs au 30 avril 1991; que l'arrêt ajoute que ses relations antérieures avec COGEMI étaient "normales" tout en relevant à la fois que les créances déclarées

rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, s'applique dans les mêmes conditions, à l'exception de celles prévues au V du même article, aux gains

d'euros, un volume annuel de commissions de l'ordre de 1,2 millions d'euros et un nombre de points de vente de 650 à 700.

ou" notionnels", de réaliser des échanges de taux d'intérêt ou des garanties de taux dont les résultats dépendent des variations futures des taux de référence; qu'ils peuvent se traduire, soit par un gain

d'euros, un volume annuel de commissions de l'ordre de 1,2 millions d'euros et un nombre de points de vente de 650 à 700.

d'une marge aux charges S2 contrevient aux stipulations du 4 de l'article 7 de la convention précitée et qu'enfin, la méthode retenue par l'administration a abouti à imposer des sommes déjà imposées au Gabon

Cependant, en 2004, le requérant gagna environ 7   millions de livres sterling (GBP) à la loterie nationale   ; ayant appris cela, M me   A entama contre lui une action pour atteinte à l

débouter celle-ci de toutes ses demandes, et vu le caractère abusif de l'action, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, condamner la société EPC à verser à chacun des défendeurs la somme de 1 million

Le 4 mai 2004, le tribunal, statuant sur renvoi, donna partiellement gain de cause au requérant et condamna l’administration à lui payer des dommages et intérêts d’un montant de 4   497   466