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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296353
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ATAC, dont le siège est rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix (59170) ;
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4b
5 avril 2011
5 avril 2011
J'avais comme responsable hiérarchique Mme J...Laure (chef d'équipe) jusqu'en février 2007. Cette dernière était en journée, elle partait aux environs de 17H.
Source officielleChambre 1-8
626a2ee871469e057d7899a5
27 avril 2022
27 avril 2022
exercice domicilié ès qualité au siège sis 59 Avenue de Chatou 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'Aix en Provence, substituée par Me Laure
Source officielleChambre des Urgences
62736aa5a58162057dac6788
4 mai 2022
4 mai 2022
représentée SA BIMBENET 96 rue Bannier, BP 2153 - 45011 ORLEANS CEDEX 1 non comparante et ni représentée CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Réclamations et indûs, 9 place du Général de Gaulle
Source officielle1ère A
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jean VITTE, Juges, assistés de Mme Gaelle LE MEN MODAT, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges
Source officielle8ème chambre 1ère section
671155a0aa7e95fd3fcf8004
15 octobre 2024
15 octobre 2024
IARD, es qualité d’assureur de la société CREATIS [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
l'indication par l'expert des principes des solutions techniques ; que, conformément à une jurisprudence constante, une circonstance nouvelle justifie la réouverture de l'expertise ; que les coups de labé
Source officielleChambre 4-6
63b91ab0b63d827c909cabfa
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[M] et à Maître Simon Laure, ès qualités.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389927
18 avril 2024
18 avril 2024
public à caractère administratif service AT/MP Freyming [Localité 9] ayant siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau de MULHOUSE substituée par Me Laure
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbff8d0ccf000877e57d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Creuseur de carnet du 01/12/1991 au 31/05/1992 : ouvrier mineur qui creuse généralement au marteau piqueur, une rigole dans le daisne (le sol) de la galerie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f8
26 juin 2012
26 juin 2012
le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9011e
15 janvier 2013
15 janvier 2013
le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fae
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimé GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller Greffier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301287
17 novembre 2016
17 novembre 2016
correctement entretenues (photos 2082-2083-2085), – de l'autre côté, sur l'arrière des bâtiments, et à un niveau surélevé par rapport à l'artère commerciale, auquel on accède par un escalier qui forme galerie
Source officielleChambre 3-3
69f449f0cdc6046d472f1420
30 avril 2026
30 avril 2026
VINCENT, Conseillère chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère rapporteur Madame Gaëlle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300375
28 février 2017
28 février 2017
Jean-François B..., 5°/ à Mme Réjane C..., tous deux domiciliés [...] , 6°/ à Mme Laure D..., domiciliée [...] , 7°/ à M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f27eedb07d0f8186159
27 avril 2023
27 avril 2023
2021 suivant déclaration d'appel du 30 septembre 2021 APPELANTE : Mme [L] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Davy COUREAU, avocat au barreau d'ALBERTVILLE substitué par Me Gaëlle
Source officielle2ème Chambre
627b556776c5d9057df80042
10 mai 2022
10 mai 2022
38300 BOURGOIN-JALLIEU, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Parc Brunet Lecomte 38300 BOURGOIN-JALLIEU - FRANCE Représentée par Me Gaëlle
Source officielleRétention Administrative
627df7620d41e0057d43e1b8
12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANT Monsieur [D] [P] né le 06 septembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence
Source officielleSociale D salle 1
67592de74f06387a26ce76b8
18 octobre 2024
18 octobre 2024
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officiellePage 26 sur 54