Foncia [Localité 3] - ANNULÉ l'assemblée générale du 7 avril 2022 ; DÉCLARÉ irrecevable la demande de Mme [O] [V] tendant à la désignation d'un administrateur provisoire ; DISPENSÉ Mme [O] [V] des

Mouillard, président, Mme Schmidt, conseiller référendaire rapporteur, M.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

Mouillard, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, M.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10209 F Pourvoi n° Z 15-18.666

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision

Remery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Schmidt, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10120 F Pourvoi n°

été condamnés à lui payer une somme totale de 124.272,22 euros au lieu de 217.741,50 euros par suite d'une erreur de calcul en ce que la cour de renvoi n'ayant alloué qu'une somme de 76.830,04 euros à Mme

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Fischer, conseiller référendaire rapporteur, M. Laurans, conseiller, M.

du 22 novembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.

F..., 3°/ Mme B...

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. Z..., Mme X..., M. Y..., M.

Zanoto, Mme Vallansan, MM. Marcus, Remenieras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, conseillers, MM.

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Bregeon, MM. Grass, Fédou, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, Mme Bélaval, conseillers, M.