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délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

Source officielle

Service des référés

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T. Judiciaire

2 avril 2024

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

Source officielle

Service des référés

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T. Judiciaire

19 janvier 2024

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-169403

Admin. suprême

9 novembre 2016

Il fumait. Il était droitier. Il ne s’était jamais plaint des conditions du service militaire. Il aimait faire le service militaire.

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2401690_20260210

Administratif

10 février 2026

B..., demeurant 4 rue Sudel FUMA à La Possession (97419), est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux du palais de justice de Saint-Pierre ; 2°) se faire communiquer

Source officielle

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Cassation

28 février 1989

élections cantonales, voulait lui confier le développement ; " alors enfin, que la caricature qui représentait A... présentant la ville d'Uzès sur un plateau à un individu aux dents longues et fumant

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Juge des libertés détent

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T. Judiciaire

1 octobre 2024

Je prends 5 joints par jour, hier j’en ai fumé 3, avant j’en fumais 20 par jours.

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Référés civils

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T. Judiciaire

13 janvier 2025

ainsi que celui en date du 16 mai 2025, a constaté, outre la diffusion de musique avec voix et des basses, un attroupement de plusieurs personnes devant l’établissement les Valseuses, discutant et fumant

Source officielle

Juge des libertés détent

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T. Judiciaire

14 janvier 2025

La première fois c’était parce que je fumais du cannabis et j’avais arrêté d’un coup. Maintenant je sais que je dois me soigner. J’ai un garage et c’est compliqué pour moi. Je n’ai rien à ajouter.”

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Service des référés

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T. Judiciaire

15 décembre 2023

PARIS - #P0482 Madame [H] [I] [Adresse 2] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 Octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT

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1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007962554

Admin. suprême

18 mars 1998

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Françoise X..., demeurant ..., appartement n° 11 à Fumay (08170) ; Mme X... demande au Conseil

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10e Chambre

61630b6542de3d260b99317f

Appel

13 avril 2011

[G] tout en fumant un 'joint', a expliqué que deux hommes étaient venus vers eux armé d'un fusil et d'une arme de poing, et avaient tiré plusieurs coups de feu, mais uniquement en direction de M.

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ECLI:FR:CCASS:2012:CR00260

Cassation

18 janvier 2012

obligation légale implique de la part du preneur d'être normalement prudent et diligent, attentif, soucieux des biens et/ ou des intérêts qui lui sont confiés comme s'il s'agissait des siens propres ; qu'en fumant

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5ème chambre

DTA_2001441_20231120

Administratif

20 novembre 2023

fait l'objet d'hospitalisations pour démence, prenait un traitement pour plusieurs pathologies cardiaques et vasculaires, notamment en raison d'un accident vasculaire-cérébral subi en février 2011 et fumait

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210295

Cassation

21 avril 2022

à 4) ; qu'il résulte également des constatations de l'arrêt attaqué (p. 5, 2ème §) que [R] [D], entendu le 21 mars 2012 dans le cadre d'une garde à vue, avait déclaré « on était posés tranquille en fumant

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1020JUD002550603

Admin. suprême

20 octobre 2009

inline-block } .sF2E32F9B { width:36.61pt; display:inline-block } .s5F32E900 { width:208.31pt; display:inline-block } SECOND SECTION CASE OF FUAT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a2826f3a04f5216799

Appel

5 avril 2023

[O], ou n'apportent aucune précision d'horaire ( " il fumait des cigarettes pendant que les autres travaillaient, ..vu M.

Source officielle

Service des référés

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T. Judiciaire

26 avril 2024

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

Source officielle

Service des référés

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T. Judiciaire

22 décembre 2023

: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509215_20260113

Administratif

13 janvier 2026

mains-courantes des 10 octobre 2025 (tag et incivilités au local Action jeune, du 14 octobre 2025 faisant état d’incivilités en fin d’après-midi au centre culturel, du même jour à 14 h 05 pour deux individus fumant

Source officielle

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