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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100272

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ au commissaire de la direction départementale de la police de l'air et des frontières

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100271

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ au commissaire de la direction départementale de la police de l'air et des frontières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100264

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ au commissaire de la direction départementale de la police de l'air et des frontières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100262

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ au commissaire de la direction départementale de la police de l'air et des frontières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100261

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ au commissaire de la direction départementale de la police de l'air et des frontières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100259

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ au commissaire de la direction départementale de la police de l'air et des frontières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100281

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ au commissaire de la direction départementale de la police de l'air et des frontières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100280

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ au commissaire de la direction départementale de la police de l'air et des frontières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100265

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ au commissaire de la direction départementale de la police de l'air et des frontières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100268

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ au commissaire de la direction départementale de la police de l'air et des frontières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100266

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ au commissaire de la direction départementale de la police de l'air et des frontières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100254

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ au commissaire de la direction départementale de la police de l'air et des frontières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100253

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ au commissaire de la direction départementale de la police de l'air et des frontières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100251

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ au commissaire de la direction départementale de la police de l'air et des frontières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100279

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ au commissaire de la direction départementale de la police de l'air et des frontières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100256

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ au commissaire de la direction départementale de la police de l'air et des frontières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100255

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ au commissaire de la direction départementale de la police de l'air et des frontières

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00536

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[G] [M] a fait l'objet d'un contrôle douanier alors qu'il franchissait la frontière franco-suisse. 3.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e34

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Z..., ont dit avoir vu Yunus Y... frapper Mehmet X... avec une barre de fer ; que Suleyman A... et Izzet B..., présents dans le café, ont seulement vu Mehmet X... à son retour au café, blessé au front

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc7e

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

60 ans, a déclaré que le portrait robot dressé par la brigade territoriale de gendarmerie de Villeneuve-la-Garenne, ressemblait à l'individu qui avait porté le coup de couteau à René A... mais que le front

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