FROMAGERIE HENRI HUTIN Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, représentée par Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane STANEK, conseiller

branches : Vu la loi des 16, 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, ensemble l'article 3 du décret n° 65-94 du 9 février 1965, modifié, portant création d'un Comité interprofessionnel des fromages

La déclaration a été effectuée le 30 juin 2025 par : La SAS FROMAGERIE ET SALAISON, [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par Maître Lilia BOUCHAIR Avocat -04, [Adresse 2], [Localité 1] Convocation

Chabert des locaux situés à Saint-Germain-la-Chambotte (Savoie) dont elle est propriétaire, afin que le lait produit par les membres de la société coopérative soit transformé en fromage.

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Fromagerie Di Benedetto, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

[Z] [W] deux bungalows destinés à l'exploitation d'une fromagerie.

Ainsi, ce fromage tire, en particulier, sa qualité et ses caractères de l'alimentation des vaches laitières à base d'herbes ou de foins avec une présence significative en pâturages.

Tessier qui exploite un établissement industriel de fabrication de fromages situé sur le territoire de la commune de Cornillé-les-Caves (Maine-et-Loire), l'administration fiscale a déterminé la valeur

Y... a été engagé en qualité de VRP le 16 janvier 1981 par la société Frimat qui a été rachetée le 3 août 1981 par la société Europa France ; que le salarié a été licencié en mars 1982 ; Attendu

DE RIOM de l'intégralité de ses demandes ; - condamné la SOCIETE FROMAGERE DE RIOM aux entiers dépens.

M. et Mme [O] ont installé des clôtures le long du chemin de la fromagerie empêchant l'accès aux parcelles cadastrées C [Cadastre 13], [Cadastre 14] et [Cadastre 15]. C'est ainsi que M. [B], M.

demeurant tous deux résidence les Pisons à Cousance, Beaufort (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Les Fromagers

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [J] [Y] 27, RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER Représentant (s) : Défendeur(s) : FROMAGES DU SALAGOU (COPROARLV) Capitoul 34700 Lodève Représentant

DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL FROMAGERIE

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 27 octobre 2004), que la société Lactalis beurres et fromages (société LBF), qui commercialise depuis 1999 un beurre dénommé "La

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE FROMAGERIES BEL DONT LE PERSONNEL TRAVAILLANT DANS SON ETABLISSEMENT DES LAUMES (COTE-D'OR), BENEFICIE DE CONTRATS D'ASSURANCE-GROUPE POUR LA GARANTIE DES

Benedetto, propriétaire d'une fromagerie, se fournissait en lait auprès de l'Union de coopératives agricoles, dite "Ensemble coopératif laitier Elnor", à qui il a refusé de payer les factures des mois

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Castel et Fromaget, venant aux droits de la société Castel et Fromaget Caraïbes, de