SNC était en droit, par application de l'arrêté préfectoral du 24 décembre 1936, modifié par l'arrêté du 4 juin 1952, réglementant la fermeture hebdomadaire des magasins de l'Essonne le dimanche, d'ouvrir

X..., défendeur à l'instance, la charge de la preuve de la qualification d'ouvrier boucher hautement qualifié de M.

du mobilier, s'est fournie en ouate synthétique auprès de la société Ouatinage de Cambrésis (société Ouatinage), assurée par la société Zurich ; que plusieurs de ses clients s'étant plaint de rétrécissement

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Castel et Fromaget déclare se désister de sa requête.

[X] à un entretien préalable par lettre du 22 novembre 2011 et a prononcé son licenciement par lettre du 12 décembre 2011 ; qu'en relevant que trois ouvriers ont été embauchés sur le site de Dettwiller

des pièces du dossier a privé l'arrêt attaqué de toute base légale ; "3 ) aux motifs que "c'est... à juste titre que le premier juge a retenu qu'il convenait d'indemniser la perte de son salaire d'ouvrier

[UF], troisième homme élu au 1er collège, employés et ouvriers, du CSE Randstad Select TT, alors « qu'au cas où une organisation syndicale ne présente pas autant de candidats que prévu par le protocole

X... a assigné le constructeur pour obtenir réparation de ses préjudices et la société Castel et Fromaget a assigné M.

OUARI demeurant ..., Bât Loire 35 à Saint-Dizier (52100) ; M.

La société CASTEL & FROMAGET ne conteste pas ne pas avoir posé ce garde-corps.

X... avait pris les papiers des ouvriers pour établir leur contrat de travail mais rien n'avait été régularisé et subitement ils s'étaient trouvés sans travail et à la rue, il déclarait se sentir très

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SAS Castel et Fromaget aux entiers dépens.

l'encontre de la société GIH et confirmé pour le surplus le jugement, alors, selon le moyen, que le juge ne peut aux termes d'une même décision condamner le dirigeant à supporter l'insuffisance d'actif et ouvrir

X..., embauché le 1er mars 1982 par la société Les Prestataires de service du Centre comme ouvrier nettoyeur et licencié le 21 janvier 1986, fait grief à l'arrêt attaqué, (Orléans, 19 mai 1988), de l'avoir

Les premiers prélèvements étant revenus impayés, il était apparu que les relevés d'identités bancaires fournis pour ouvrir ces deux comptes à des noms différents correspondaient en fait à un seul et même

Z..., ouvrier de la société RVGM, et d'infractions à la législation du travail et l'a condamné à réparer le préjudice moral de sa femme et de ses enfants ; "alors que la Cour n'a pas répondu aux conclusions

Y..., en qualité d'ouvrier agricole, du 13 décembre 1971 au 5 juillet 1985, fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 18 août 1988) de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires pour la période du 1er

attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de repas en articulant un grief pris de la violation de l'accord régional du 7 février 1991 fixant le barème d'indemnités de petits déplacements des ouvriers