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22 752 résultats pour « Frison-Roche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00027

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[M] [Y], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 20-17.227 contre le jugement rendu le 2 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon (contentieux des élections professionnelles

Source officielle

Page 26 sur 1138

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Annonces BODACC63 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FRISON-ROCHE HOTEL DU GRAND MONT

SIREN 424878031Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARIE-ANNE FRISON-ROCHE CONSEIL

SIREN 510653421Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/12/2025

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Dépôts des comptes

MAX FRISON-ROCHE

SIREN 790721229Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

17/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FRISON-ROCHE HOTEL DU GRAND MONT

SIREN 424878031Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

10/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MARIE-ANNE FRISON-ROCHE CONSEIL

SIREN 510653421Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/04/2025

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TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

AVOCATS prise en la personne de Me Inès FRESKO - Avocat [Adresse 5] Comparante, SAS GEDIMAT - LUNEL NEGOCE [Adresse 6] Représentée par Me Guillaume MORTREUX – Avocat [Adresse 7] Non comparante, SAS LA ROCHE

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef1ecdc6046d47061ffb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RESIDENCE ANCIEN HARAS - 3/5 RUE JULES GUESDE - 94260 FRESNES C/ [V] [L] [R], [I] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200837

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 19-17.284 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant au comité d'établissement de Castorama Fresnes

Source officielle
CA

Premier Président

6a167d30cdc6046d4710af9e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance du 12 Mai 2026, le Juge des libertés et de la détention de LA ROCHE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712522

Admin. suprême

11 juillet 1983

11 juillet 1983

QU'IL SE RENDAIT A BORD DE SON VEHICULE DE SAINT-PAUL A SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ; QUE L'ACCIDENT A ETE PROVOQUE PAR LE HEURT DU VEHICULE AVEC UN ROCHER QUI S'ETAIT DETACHE, QUELQUES INSTANTS AVANT SON

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-32

droit de la concurrence

26 janvier 2026

26 janvier 2026

relative à la prise de contrôle exclusif des titres détenus par les sociétés Société Financière Sainte-Marguerite et SCI de Saint-Roch, dans des sociétés du groupe Établissements Sainte-Marguerite par

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20171456

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

de Pertuis à sa demande de copie du courrier du maire en date du 19 février 2014 adressé au préfet de Vaucluse relatif à la visite par la commission communale de sécurité de l'EHPAD résidence Saint-Roch

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f25

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

(Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Rocca Ouest, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda17

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société anonyme United TD Rouch, dont le siège est 107, quai

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d8a0eacdc6046d47bd0cd8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

VILOGIA venant aux droits de la SA LOGIREM, représenté par son directeur général en exercice Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

637dc78914982305d4c1fde3

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[F] [C] Représenté par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

633d200a62f5393e2eb44a69

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BEATRICE FRISON-DAUBIN ET MARTINE DAUVILLIER HUISS IERS DE JUSTICE ASSOCIEES S.C.P FRISON DAUBIN et DAUVILLIER, Huissiers de justice, Associés, [Adresse 2] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63943176dbd75c05d41ff2b8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[G] [N] Représenté par Me Christine HAMEL de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉE E.A.R.L.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-179

droit de la concurrence

5 août 2024

5 août 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de 18 points de vente du groupe Casino par Monsieur Patrick Rocca

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-8

680c6be28eda960fba78b30d

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[V] [F] Intimé la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous Céline ROBIN-KARRER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00458

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[D], engagé le 21 avril 2000 par la société Trans euro frigo iberico (TEFI), dont le gérant est M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01434

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Nicolas X... a déjà été condamné pour abus de confiance et pour travail dissimulé ; que par ailleurs, le 5 mars 2003, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a prononcé une interdiction de gérer une

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742185a

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

"aux motifs que les prévenus avaient incontestablement écrit à l'inspection d'académie de Poitiers, René X... le 18 février 1992 pour faire part de ses préoccupations concernant le collège de La Roche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300481

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

et 10 juin 2013 relevant outre la présence de deux barrières de chantier, l'installation d'un grillage de clôture fixé sur piquets métalliques avec percements au sol, et fixation du grillage dans la roche

Source officielle