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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
696ab1d3cdc6046d4793fa34
15 janvier 2026
15 janvier 2026
procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia LABEAUME, conseiller rapporteur, et Madame Géraldine FRIZZI
Source officielleChambre sociale 4-5
6708c067445a086e2bcee1e3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En effet, nous avons relevé plusieurs fois la présence dans le frigo de marchandises périmées et moisies.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678aa7b85289c7662ca2b220
9 janvier 2025
9 janvier 2025
@ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/10268 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FHN Minute : 25/ Jugement avant dire droit : Désignation d’un expert Monsieur [P] [H] Représentant : Maître Asma FRIGUI
Source officielleRétention Administrative
686f4e41334d55acd19f1e64
8 juillet 2025
8 juillet 2025
G], en vertu d'un pouvoir général, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 08 Juillet 2025 devant Madame Géraldine FRIZZI
Source officielleSociale C salle 3
689c1e8521a9b237fdb6fcf8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
absence d'entretien convenable de la cuisine depuis le 9 juillet 2021, -commandes les 5, 6 et 9 août 2021 trop importantes par rapport au stock, des produits ayant dû être jetés, -mauvais rangement du frigo
Source officielleRétention Administrative
67f9f705190d73a10ce27e3c
9 avril 2025
9 avril 2025
BOUCHES DU RHÔNE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Avril 2025 devant Madame Géraldine FRIZZI
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa0
18 mars 2008
18 mars 2008
Il est prévu en outre que la SA « INVEST PRO 75 » effectuera dans les locaux, des travaux pour un montant hors taxe de 200 000 F (237 200 F TTC) et qu'elle fournira « le Comptoir Frigo » pour 150 000 F
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2007:PL00550
26 janvier 2007
26 janvier 2007
extérieure" ; qu'en se déterminant par de tels motifs, qui ne traduisent que des circonstances générales de toute commande ou des aspects génériques d'un produit adaptable à toute forme d'usage (camions, frigos
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10359
13 avril 2022
13 avril 2022
23 avril et 24 mai 2016 et les lettres qu'il a adressées à l'employeur pour contester les griefs qui y sont énoncés, Les différents avertissements ont été notifiés pour absence de nettoyage des frigos
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6364bbe2e405357f749eabb3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Adresse 1] Représenté par Me Karim AZGHAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 220 INTIMÉÉ DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Asma FRIGUI
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37accdc6046d47b2c546
6 janvier 2026
6 janvier 2026
comportant des sacs et caisses pesant entre 10 et 30 kg, pour les plus lourdes, il avait ressenti une soudaine et importante douleur au bas du dos en tirant le transpalette manuel chargé de cagettes vers le frigo
Source officielleChambre 1-6
68e899fa60ca52a2831c02ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Juin 2025 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC002000522
17 mai 2023
17 mai 2023
MENDLER 1955 Mihály OLÁH 1951 István KISS 1930 Júlia MERÉNYI 1988 Marianna MACSUGÁNÉ HEGEDŰS 1955 László KŐSZEGI 1928 Annamária Katalin SZÉLIG 1951 Frigyes
Source officielleChambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de2b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Juin 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI
Source officiellePS ctx technique
69dd3653cdc6046d471ee20b
9 avril 2026
9 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Romane TERNEL, Greffière lors des débats et d'Alizée FRIZZI
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bda7a9d5adc26061fdb9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
une clayette dans le frigo.Il se déduit de l’ensemble de ces éléments que la SCI LE PLATEAU ne justifie pas de la réalité des désordres relatifs aux trous dans les murs, aux spots et à la clayette du frigo
Source officielleChambre 1-6
6866152211adae0daca532e7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Mars 2025 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI
Source officielleChambre 8/Section 2
680141e470f05fda0a954bab
9 avril 2025
9 avril 2025
Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Madame [T] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 121 ET DEFENDEUR SYNDICAT
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214508_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2209523_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 26 sur 61
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