mais de l'ensemble des créances et des dettes qui sont devenues certaines dans leur principe et dans leur montant au cours de la période considérée, quelle que soit la date des encaissements ou des décaissements

A pour un montant de 2 073,07 euros et de Mme A pour un montant de 4 585,16 euros, en l'absence de toute pièce justifiant ces sommes et leur décaissement par M. et Mme A.

DESIREE , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (Puis représentée par Me DAHAN Jérémy, avocat au barreau de Marseille

diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 400 326 211 [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Frédéric

[Adresse 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

Frédéric ARBELLOT, conseiller, Mme Laure COMTE, vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie JACQUET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

jour du remboursement   ; b) soit reconnue comme seule modalité possible de conversion en euros de la somme due en francs suisses, le cours de change des deux monnaies en vigueur au jour du décaissement

SELARL SABATIER-PERNELLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 116 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 25 juin 2025 M

Née le [Date naissance 2] 1978 [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Mme Marie GUERIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2025, Frédéric

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean VOISIN SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me Frédéric GROSSO SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

RICHARD-NYAMEY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0810 Décision du 25 Avril 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 21/13869 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVIED COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

[J] [Z] né le 18 Décembre 1974 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Frédéric BASSOMPIERRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

MAZAUD ENTREPRISE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocats

Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 21 Novembre 2024, RG F 23/00203 Appelante Mme [O] [Q] née le 07 Janvier 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric

Il ressort des pièces du dossier, notamment des conclusions du commissaire enquêteur, que la société JC Decaux, le Syndicat national de la publicité extérieure et l'Union de la publicité extérieure ont