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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a8
31 mai 2007
31 mai 2007
- quatre personnes étaient présentes sous ce campement, dont Frédéric C... et Jean-Louis C.... - sur interpellation, Frédéric C... a refusé de déférer à une sommation de quitter les lieux.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91016
24 janvier 2014
24 janvier 2014
RG N : 13/ 00843 AFFAIRE : Laurence X..., Frédéric Y... C/ René Z... P-L. P/ E.
Source officiellecr
6079a8d59ba5988459c4f116
13 avril 2005
13 avril 2005
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 juin 2004, qui, pour violences avec arme, l'a condamné, à titre de peine principale, à la confiscation de l'arme et
Source officielleCour d'Appel
Monsieur D... Frédéric, le 18 Décembre 2006c/Madame A
6253cb14bd3db21cbdd8ccfa
19 janvier 2009
19 janvier 2009
Frédéric domicile élu chez Me E... Laurence,...
Source officielleciv3
607943349ba5988459c419ac
4 février 1975
4 février 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 1ER DECEMBRE 1969, FREDERIC Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c155
17 avril 2008
17 avril 2008
C / Frédéric Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10969
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mai 2016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65166d8e788aac83189ea28c
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[M] [E], représenté par Me Frédéric MASSELIN de la SELARL SELARL SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R142 - N° du dossier 221221 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89172
22 février 2006
22 février 2006
DU 22 Février 2006 ------------------------- B.B / S.B Frédéric, Didier X... C / Bernadette, Claude Y...divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d8
27 juin 2008
27 juin 2008
B.- Le jugement Le tribunal, par jugement contradictoire en date du 20 Décembre 2006, a définitivement condamné sur l'action publique X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b4
23 mai 2008
23 mai 2008
III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.- Le tribunal Frédéric X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de BORDEAUX par ordonnance en date du 26 janvier 2006 rendue par le juge d'instruction
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007936545
13 décembre 1996
13 décembre 1996
Frédéric K... et de Me Garaud, avocat de M. S..., - les conclusions de M.
Source officiellecr
ès avoir constaté l'existence de charges suffisantesc/Frédéric X
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01440
3 mars 2010
3 mars 2010
CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc3
3 février 2015
3 février 2015
Frédéric X....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10986
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Il indique que : - à cette date M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e5
13 mai 2008
13 mai 2008
du 23 mai 2007 suivant déclaration d'appel du 06 Juin 2007 APPELANT : Monsieur Frédéric Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7ad
14 mars 2008
14 mars 2008
-Jugement du 24 novembre 2004 Par jugement en date du 24 novembre 2004 le tribunal correctionnel de BORDEAUX a définitivement condamné Z... Frédéric et X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
634507c43d3abfadff7c79a5
7 septembre 2022
7 septembre 2022
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 22/03878 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKCX Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Février
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89135
21 juin 2006
21 juin 2006
Sur l'action publique : Le tribunal correctionnel d'AVESNES sur HELPE, par jugement contradictoire à signifier à l'égard en date du 14 Avril 2004 : -a déclaré Frédéric X... coupable des faits qui
Source officielle2ème chambre
DTA_2301048_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les requêtes n° 2301048 et n° 2301346, présentées pour l’association Frédéric Levavasseur sont relatives à des décisions prises à la suite d’une demande d’autorisation de l’association Frédéric Levavasseur
Source officiellePage 26 sur 1363