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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2223922_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A fait valoir qu'il vit en France avec sa concubine et son fils, de nationalité française.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500467_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Lenoir, pour la commune de Paea. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304749_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 1er février 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2308826_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'Union européenne ont le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois s'ils satisfont à l'une des conditions suivantes : / 1° Ils exercent une activité professionnelle en France
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dce6f0d304f138e5f43
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 1er SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2415575_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur l'obligation de quitter le territoire français : - elle est illégale dès lors que la décision de refus de titre de séjour est illégale.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2417921_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
franco-tunisien, au sens de l'article 11 de cet accord. 7.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2224086_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D E C I D E Article 1er : La requête de la société Pegase France est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2312462_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2208376_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8710e
24 mai 2004
24 mai 2004
X... comparant en personne, assisté de Me LENOIR, avocat au barreau de LYON (686) Madame A... B... comparant en personne, assisté de Me LENOIR, avocat au barreau de LYON (686) Madame C...
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2502218_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2121643_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A, ressortissant afghan né le 21 mars 1979 à Baghlan, est entré en France pour la première fois en juillet 2020 et a été placé en procédure Dublin.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007698927
3 octobre 1986
3 octobre 1986
janvier 1973 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2317350_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B, ressortissant sénégalais né le 27 mars 1992 à Madina Sirimana, est entré en France en octobre 2018. Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870c7
5 avril 2005
5 avril 2005
civile,- condamné la Société CASTORAMA FRANCE à payer à Franck X... la somme de 914, 69 ä sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Franck X... a été engagé par la Société
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2223020_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Mme B, ressortissante ivoirienne née le 4 mai 1987 à Bonon, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile en France le 20 décembre 2021.
Source officielle.
69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 8 AVRIL 2025, Par Madame Chantal LENOIR présidente, Assisté lors des débats le 11 mars 2025 de Maître Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2408431_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, le recteur de la région académique d’Île-de-France, recteur de l’académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d’Île-de-France conclut
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2302050_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 7.
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