SNIAS, fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 5 octobre 1987) de l'avoir condamnée à prendre en charge les conséquences de l'accident et d'avoir rejeté la demande propre de la SNIAS du chef de la franchise

Y... a rompu le contrat de franchise le 16 octobre 1992, puis a assigné M.

d'étanchéité, que cette exclusion, portant sur des désordres de nature décennale, devait être réputée non écrite, la cour d'appel a violé la délibération susvisée ; 2°/ que, contrairement à la franchise

une évaluation faite par un expert de l'Union des assurances de Paris (UAP), son assureur de responsabilité, une somme de 493 783 francs ; que, le 27 août 1985, compte tenu, en particulier, d'une franchise

la Secta lui fournisse des informations sur son activité non encore existante du CTAR en réseau tout en retenant que la Secta n'avait pas commis de dol dès lors que dès la conclusion du contrat de franchise

La société HDI fait grief à l'arrêt de dire que les billets volés étaient la propriété de la BCRD, de la condamner à garantir la société [K] à hauteur de 25 millions d'euros sous déduction de la franchise

professionnelle continue dans la gestion de copropriété de plus de quarante ans, dont les quinze dernières années dans les fonctions de directeur manager de l'activité syndic de copropriété au sein du réseau de franchise

relative à des saisines présentées par divers établissements d'enseignement privé affiliés au réseau de franchise Pigier

relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise Jean Louis David Diffusion dans la secteur de la coiffure

relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise Jean-Louis David Diffusion dans le secteur de la coiffure

MFBR), titulaire de la franchise nationale à l'enseigne "La Boucherie", a, en qualité de sous- franchiseur, conclu avec la société Franchise la boucherie Saint-Denis un contrat de franchise sur la commune

[N], a conclu, le 8 juin 2011, un contrat de franchise avec la société SDAR, aux fins d'exploiter un restaurant de pâtes à emporter, sous l'enseigne Nooï ; qu'estimant que cette dernière

directement de l'infraction doit être réparé ; qu'il résulte des conclusions de la partie civile que celle-ci réclamait la somme de 800 000 francs en réparation de son préjudice matériel correspondant à la franchise

somme à la société L'Auxiliaire subrogée dans les droits du sous-acquéreur, au titre du remboursement de ces bordures, à verser la somme de 787 194,82 euros dont 400 000 euros déduction faite de la franchise

- Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le contrat de franchise conclu entre Mme Sylvia Y... et la société

/2005 du 26 octobre 2005 concerne toute personne entrant ou sortant de la Communauté avec au moins 10 000 euros en argent liquide ; que ne sont donc soumises à cette obligation que les personnes franchissant

attaqué a relaxé Francisco Sanchez X... des fins de la poursuite et déclaré Antoine Z... irrecevable en sa constitution de partie civile ; "aux motifs que, suivant Thierry A..., le motocycliste a franchi

une date proche de leur décision; qu'en prononçant, en 1994, une nouvelle astreinte sur la foi d'un procès-verbal de constat du 26 août 1988 d'où il ne résulte pas, notamment, que l'impossibilité de franchir