RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 7 F-D Pourvoi n° H 15-24.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

MOTIFS Loi française applicable, Juge français compétent, Juge aux affaires familiales bordelais compétent, Monsieur [X] [D] [J], né le 29 août 1964 à Tarare et monsieur [S] [K] [E] [P], né le 2 juin

Costa-di-Chiosa, cadastrées H 494,495,496,497 et 498, . Chiosa-di-Chiesa, cadastrées H 804,805 et 806, ont été achetées par Antoine Jean, Paul-François, Léonard et Quilicus le 30 novembre 1937.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Septembre 2017 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08613

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n°6, 3 pages)

[Z] exploitait avec son épouse un fonds de commerce de bar tabac et comptoir de la Française des jeux.

En l’état de l’instruction, la SMABTP, la SAS Colas France, la SARL Anne-C...

En l’état de l’instruction, la SMABTP, la SAS Colas France, la SARL Anne-D...

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 MARS 2012 (n° 40, 8 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 Octobre 2016 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04718

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Pierre, Jacky I..., 2°/ M. François, Louis I..., 3°/ M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour la Polynésie française.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Polynésie française aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Polynésie française

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour la Polynésie française.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour la Polynésie française.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour la Polynésie française.

Jean Louis A... ... 20250 CORTE défaillant Mme Françoise A...