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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66921899f3a19d0db6b7124f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par avenant du 2 septembre 2019, il a occupé un poste de soudage, perçage ou fraisage à mi-temps thérapeutique selon recommandation de la médecine du travail. Au cours de l'année 2019/2020, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162678012fe6a3e85a6c7b2
9 décembre 2013
9 décembre 2013
REP INTERNATIONAL a distingué deux catégories au sein de son activité d'usinage : une catégorie 'hors centre d'usinage' (fraisage, tournage, ajustage), dont les quatre postes ont été supprimés, et
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616355cebf1fa7f870d29fbb
16 décembre 2010
16 décembre 2010
partir de son agenda tenu jour par jour depuis novembre 2002, de l'intégralité de ses feuilles de tournée remises quotidiennement à son employeur et des courriels relatifs notamment aux fichiers de fraisage
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200431_20240208
8 février 2024
8 février 2024
requérante, par les éléments qu'elle avance, dans ses écritures, doit être regardée comme établissant la matérialité du grief reproché au salarié, tenant à la mauvaise programmation d'une machine de fraisage
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104500_20240208
8 février 2024
8 février 2024
requérante, par les éléments qu'elle avance, dans ses écritures, doit être regardée comme établissant la matérialité du grief reproché au salarié, tenant à la mauvaise programmation d'une machine de fraisage
Source officielle1ère Chambre
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le créancier poursuivant présente une demande de taxe des frais de poursuite pour un montant TTC de FRAISTAXE € qui est justifié et qu'il y a lieu de retenir sauf, en cas de vente amiable supérieure au
Source officielle1ère chambre
DTA_2302557_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
regard du cadre de vie paysager et urbain, des " cœurs d'îlots jardinés propices à la promenade ", à l'égard desquels il indique que " La lecture du centre bourg s'effectue en deux temps entre le frontage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1010DEC005266299
10 octobre 2002
10 octobre 2002
xa0; Maria Marta Jorge Dias Pestana Bastos, née en 1939 et résidant à Lisbonne, héritière de Suzana Pereira Rodrigues da Conceição Jorge Dias (part sociale de 14,28%) ; Ricardo Manuel Freitas
Source officielleChambre 2-2
66162bd199851e0008f1e462
9 avril 2024
9 avril 2024
était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielle6e Chambre B
5fdcee5a60051d58bc423f53
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Benoît PERSYN, conseiller Mme Evelyne GUYON, conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94044
26 janvier 2017
26 janvier 2017
traitement de CVD lors du débridage de la pièce, la SNECMA n'a pas pu extraire les vis CC de leurs trous à cause du comblement par du carbure de silicium qui a produit leur blocage dans le miroir (frettage
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0709REP002808995
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Les requérants étaient représentés devant la Commission par Maître José Lebre de Freitas, professeur à la faculté de droit de l'université de Lisbonne et avocat au barreau de Lisbonne
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0528REP002653295
28 mai 1997
28 mai 1997
La requérante était représentée devant la Commission par Maître José Lebre de Freitas, avocat au barreau de Lisbonne. 3.
Source officielleChambre 4-8a
680b1db12c124f4fd8d67302
24 avril 2025
24 avril 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielle2ème chambre
DTA_2301379_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2023, la commune de Koungou, représentée par Me de Freitas, conclut au rejet de la requête.
Source officielle11e Chambre A
6162678712fe6a3e85a6c852
3 mai 2013
3 mai 2013
Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0518REP001866591
18 mai 1994
18 mai 1994
La société requérante était représentée devant la Commission par Me José Lebre de Freitas, avocat à Lisbonne.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1011JUD004016012
11 octobre 2016
11 octobre 2016
Grèce , n o 38460/97, § 39, CEDH 2001 ‑ I, Freitag c. Allemagne , n o 71440/01, §§ 37-42, 19 juillet 2007, et Šimecki , précité, § 46).
Source officielleChambre 1-6
680b1db62c124f4fd8d67342
24 avril 2025
24 avril 2025
Sur la jurisprudence fournie - Le Docteur [P] produit une jurisprudence de la Cour d'appel de Paris ayant retenu un accident médical non fautif en cas de méatotomie moyenne par fraisage du rebord orbitaire
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0719JUD007144001
19 juillet 2007
19 juillet 2007
In the case of Freitag v. Germany, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of: Mr P. Lorenzen , President , Mrs S.
Source officiellePage 26 sur 36