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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613723a6cd5801467740c7b6
26 juin 2001
26 juin 2001
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Avranches Motors et de M.
Source officiellecomm
6137225ecd580146773fc63f
8 novembre 1994
8 novembre 1994
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300252
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [S] [N], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100181
16 février 2022
16 février 2022
Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de [M] [C] et de Mme [C], après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90639
1 juin 2023
1 juin 2023
[F] [G], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [Z], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100766
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51283
9 novembre 2022
9 novembre 2022
[Y] [H], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Monsieur le directeur général des finances publiques, de Monsieur le directeur départemental des finances publiques de Seine et Marne et
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90729
4 juillet 2024
4 juillet 2024
OHG, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Transpack, ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90100
19 janvier 2023
19 janvier 2023
2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Koch, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Noël & Lanzetta, ayant la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88411
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[W] [I], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [E] épouse [I], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90900
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[B] [R], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officiellecr
61372507cd5801467741a615
29 juin 1988
29 juin 1988
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me FOUSSARD
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028934621
14 mai 2014
14 mai 2014
Procédure devant le Conseil d'Etat : 1°) Par un pourvoi enregistré sous le n° 362399, le 31 août 2012, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'OFPRA, représenté par Me Foussard, demande au Conseil
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028991700
14 mai 2014
14 mai 2014
Procédure devant le Conseil d'Etat : 1°) Par un pourvoi enregistré sous le n° 362401, le 31 août 2012, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'OFPRA, représenté par Me Foussard, demande au Conseil
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
AHINc/TURQUIE et ZEYNEP TEKIN c
ECLI:CEDH:003-1037928-1073884
29 juin 2004
29 juin 2004
Issue d’une famille traditionnelle pratiquant la religion musulmane, elle porte le foulard islamique afin de respecter un précepte religieux.
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2013:MI00276
17 mai 2013
17 mai 2013
Le Mesle, premier avocat général, ont été mis à la disposition de Me Foussard et de Me Jacoupy ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en chambre mixte, en l'audience publique du 26 avril 2013, où étaient présents
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026807720
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028052021
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Article 2 : La SEM Nièvre Aménagement, la société Erscia et l'Etat verseront chacun une somme de 1 000 euros à Maître AB...Foussard, avocat de M.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2009:PL00575
13 mars 2009
13 mars 2009
Maynial, premier avocat général, ont été mis à la disposition de Me Foussard ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en assemblée plénière, en l'audience publique du 27 février 2009, où étaient présents : M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630645
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Julie Burguburu
Source officiellePage 26 sur 1897