Par un courrier en date du 22 juillet 2024, l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de l'Oise a été, en vain, mis en demeure de produire un mémoire en défense

service et à la direction de la formation continue du Grand hôpital de l’Est francilien la décision d’acceptation du congé de formation professionnelle ; le congé de formation professionnelle est exclusif

Article 2 : L'établissement local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Lot-et-Garonne versera à M.

dès lors qu'il s'agit d'un dispositif faisant partie du " droit à la formation professionnelle tout au long de la vie ".

B A conteste la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le directeur du centre de formation professionnelle des adultes de Pau a définitivement interrompu sa formation.

le 28 septembre 2020 par le service régional de contrôle de la formation professionnelle d’Ile-de-France.

La société Docendi est un organisme de formation spécialisé dans la formation professionnelle continue des adultes notamment en matière de management et de commerce.

B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d’une part d’annuler l’arrêté du 20 juin 2023 par lequel le directeur de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole

épreuves du concours de contrôleur du travail organisées les 10 et 11 décembre 1991 à Rennes ; - d'annuler la décision en date du 2 janvier 1992 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation

Par un arrêt n° 22DA01796 du 30 mai 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes contre ce jugement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La Branche formation professionnelle des adultes fédération CFDT, dont

fait l'objet d'un contrat de formation professionnelle entre l'intéressé et le dispensateur de la formation ou d'une convention de formation entre l'acheteur de la formation et le dispensateur de la formation

public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Aix-Valabre de procéder à sa réintégration effective à compter du 24 juin 2020 et de reconstituer sa carrière à compter de cette

Les périodes de formation en milieu professionnel sont obligatoires dans les conditions prévues à l'article L. 331-4 du présent code. / Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages ne

relèvent du champ de la formation professionnelle continue définie à l'article L. 6313-1 du code du travail.

X..., membre titulaire du coité d'entreprise, le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE s'est fondé, d'une part, sur ce que le maintien de M.

général et technologique agricole ou lycées professionnels agricoles ; 2º Un ou plusieurs centres de formation professionnelle et de promotion agricole ou centres de formation d'apprentis qui dispensent

éviction du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Courcelles-Chaussy ; 4°) de mettre à la charge du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Courcelles-Chaussy

NOT" au titre des organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail

ZEAU demande l'annulation des résultats de l'examen professionnel d'intégration de fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle dans le corps de l'inspection du travail des 27