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611 résultats pour « Fonrouge Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7J-OEWJ S.A.R.L. ADVENTOc/MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

68fb978411af6ba0065f4145

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PROMOBAT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 19 décembre 2024 par le Cour

Source officielle

Page 26 sur 31

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MN3A S.C.A. UNIREc/E.A

634507ab3d3abfadff7c7922

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

de BORDEAUX et assistée par Maître Olivier-Henri DELATTRE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : E.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6878871ae2f36c9774d808a2

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DELZONGLE AQUITAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58d4502b828318c4e309

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

DE [Localité 10] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 mars

Source officielle
TJ

Service de proximité

679a9173e9a46d1f5a766048

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie-France CESARI substitué par Me Edith FONKOUE, avocats au barreau de NICE DEFENDEUR

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e1cece1704f5747452

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Johan GAULIN de la SCP EY-SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [X] [H] né le 18 Mars 1949

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

B7G-MXK6 S.A.R.L. AMG - 'ATELIER MECANIQUE GENERALE'c/SAS TVI DEVELOPPEMENT

6704cb652f5f3246ff3814aa

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Lionel HEBERT avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : SAS TVI DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS d'ANGOULEME sous le n° 529 599 631, prise en la

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

65b0b9e38d0ccf000877e489

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RG 21/01717 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAN3 [T] [W] [E] [H] c/ [U] [K] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

PDCc/S.A

65434b190147228318b913f8

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

LA POSTE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 avril 2023 (R.G. 23/00530) par le tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2fb

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 4 rue Scatisse 30934 NIMES CEDEX Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître AMIGUES avocat

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226551cdc6046d47396911

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE et assistée de Me Christelle CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6684eac5a0de54ff609f7cce

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître William BOURDON de l'AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS INTERVENANT : [I] [F] demeurant [Adresse 24]

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dc9cdc6046d47099e48

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Sylvie NEIGE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Société OLYMPIAS YACHT LIMITED Société TETHYS YACHTc/S.A

67189486d8ceca1cd7018f80

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

au barreau de BORDEAUX assistées par Maître Edouard MOUSNY avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

AQUITAINE S.A.S. GROUPE IMMOBILIER MERCURE FRANCEc/S.C

67ef6fc97985d82da296f847

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

J2FR Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 mai 2021 par le TJ hors JAF,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2cc

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

SUR YEVRE Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistée de Maître Raymond C... avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE-LIMOUSIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68f1d7537ffb526292dd6f22

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Marie-José MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX et demandeur aux assignations

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf6687cdc6046d47f456be

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés à l'audience par Me Damien BOURGUES, avocat au barreau de SAINTES S.A.S.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6690c7350d808eb34e455462

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

COFIDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 15] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60329a3c7befbe0ec22e1ec6

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

, substitué par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et assistée de Maître Jean-Pierre HAUSSMANN de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT, avocat

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