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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7J-OEWJ S.A.R.L. ADVENTOc/MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
68fb978411af6ba0065f4145
23 octobre 2025
PROMOBAT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 19 décembre 2024 par le Cour
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MN3A S.C.A. UNIREc/E.A
634507ab3d3abfadff7c7922
10 octobre 2022
de BORDEAUX et assistée par Maître Olivier-Henri DELATTRE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : E.A.R.L.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6878871ae2f36c9774d808a2
16 juillet 2025
DELZONGLE AQUITAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau
653b58d4502b828318c4e309
26 octobre 2023
DE [Localité 10] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 mars
Service de proximité
679a9173e9a46d1f5a766048
14 janvier 2025
BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie-France CESARI substitué par Me Edith FONKOUE, avocats au barreau de NICE DEFENDEUR
642fb5e1cece1704f5747452
6 avril 2023
de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Johan GAULIN de la SCP EY-SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [X] [H] né le 18 Mars 1949
B7G-MXK6 S.A.R.L. AMG - 'ATELIER MECANIQUE GENERALE'c/SAS TVI DEVELOPPEMENT
6704cb652f5f3246ff3814aa
7 octobre 2024
, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Lionel HEBERT avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : SAS TVI DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS d'ANGOULEME sous le n° 529 599 631, prise en la
3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9e38d0ccf000877e489
23 janvier 2024
RG 21/01717 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAN3 [T] [W] [E] [H] c/ [U] [K] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats
PDCc/S.A
65434b190147228318b913f8
25 octobre 2023
LA POSTE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 avril 2023 (R.G. 23/00530) par le tribunal judiciaire
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fb
15 septembre 2008
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 4 rue Scatisse 30934 NIMES CEDEX Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître AMIGUES avocat
6a226551cdc6046d47396911
4 juin 2026
de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE et assistée de Me Christelle CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR
1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac5a0de54ff609f7cce
2 juillet 2024
, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître William BOURDON de l'AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS INTERVENANT : [I] [F] demeurant [Adresse 24]
6a210dc9cdc6046d47099e48
3 juin 2026
de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Sylvie NEIGE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.
Société OLYMPIAS YACHT LIMITED Société TETHYS YACHTc/S.A
67189486d8ceca1cd7018f80
22 octobre 2024
au barreau de BORDEAUX assistées par Maître Edouard MOUSNY avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.
AQUITAINE S.A.S. GROUPE IMMOBILIER MERCURE FRANCEc/S.C
67ef6fc97985d82da296f847
3 avril 2025
J2FR Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 mai 2021 par le TJ hors JAF,
6253cb40bd3db21cbdd8d2cc
10 novembre 2009
SUR YEVRE Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistée de Maître Raymond C... avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE-LIMOUSIN
68f1d7537ffb526292dd6f22
16 octobre 2025
de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Marie-José MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX et demandeur aux assignations
69cf6687cdc6046d47f456be
2 avril 2026
de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés à l'audience par Me Damien BOURGUES, avocat au barreau de SAINTES S.A.S.
6690c7350d808eb34e455462
11 juillet 2024
COFIDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 15] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat postulant au barreau
60329a3c7befbe0ec22e1ec6
21 décembre 2017
, substitué par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et assistée de Maître Jean-Pierre HAUSSMANN de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT, avocat