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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90723
28 mai 2013
28 mai 2013
peut y être contraint par l'autre ; En l'espèce, le mari a pris à bail un logement personnel à partir du 15 juillet 2011 (cf un contrat du 8 mai 2011) Mme X... qui exploite un fonds de commerce de fleuriste
Source officielle2ème chambre
DTA_2402360_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
projet n’est pas justifié, deux autres unités foncières étaient susceptibles d’accueillir le projet, qui est situé dans une zone Natura 2000 et une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle2ème chambre
DTA_2303968_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
qu'il contribue à la disparition de plusieurs hectares de terres agricoles, alors qu'il est situé au cœur d'un espace naturel sensible et d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre
DTA_2304070_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par ailleurs, la seule circonstance que les parcelles soient situées dans une zone de protection spéciale Natura 2000 et dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301827_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
projet s'inscrit sur un terrain présentant des paysages naturels de qualité, avec la proximité d'un espace boisé classé et du ruisseau d'Ayguemorte et deux zones d'intérêt écologique faunistique et floristique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00962_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
boisé à haute valeur environnementale compris dans le site Natura 2000 " Coteaux du Boudouyssou et Plateau de Lascrozes " et abritant plusieurs Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2012849_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
ce que la réalisation de chaque projet intègre les problématiques de la sensibilité paysagère, notamment aux alentours du lac du Jaunay, du respect du patrimoine, des sensibilités faunistiques et floristiques
Source officielle9ème chambre
DTA_2110380_20230228
28 février 2023
28 février 2023
54 du code de l'environnement, eu égard aux modifications substantielles de l'installation, située dans un milieu sensible caractérisé par une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique, et floristique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102032_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La parcelle AK n° 88 est, en outre, incluse dans une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique de type II et se trouve à proximité d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401344_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
octobre, l'édiction d'un procès-verbal d'infraction avant le début de cette période d'activité est donc primordiale, que le site s'inscrit dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407351_20250804
4 août 2025
4 août 2025
En l'espèce, les parcelles de la requérante se situent au cœur du massif de la Sainte Baume et dans une zone reconnue comme présentant un intérêt faunistique et floristique.
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4babd
17 novembre 1981
17 novembre 1981
FORMES DE LA PROCEDURE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LES DEBATS SE SONT DEROULES " A L'AUDIENCE DU 18 SEPTEMBRE 1980 " ET QUE " SIEGEAIENT A CETTE AUDIENCE, MM BAYLE, PRESIDENT DE CHAMBRE, FLORIO
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027570861
19 juin 2013
19 juin 2013
relever qu'il était inclus dans le site de la forêt usagère de La Teste-de-Buch inscrit au titre de la loi du 2 mai 1930, ainsi que, partiellement, dans une zone d'intérêt écologique, faunistique ou floristique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301252_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
parcelles en très grande partie non construites et se situe par ailleurs en continuité d'une vaste zone naturelle au Sud et à proximité immédiate de zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre
DTA_2307100_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
jour, est un parc attenant à l'hôpital, accessible au public, qui ne bénéficie d'aucune protection spécifique sur le plan écologique, notamment au titre des zones naturelles d'inventaire écologique, floristique
Source officielle1ère chambre
DTA_2307255_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
jour, est un parc attenant à l'hôpital, accessible au public, qui ne bénéficie d'aucune protection spécifique sur le plan écologique, notamment au titre des zones naturelles d'inventaire écologique, floristique
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007951330
12 décembre 1997
12 décembre 1997
véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels" ; Considérant qu'en vertu de ces dispositions et afin de "protéger la grande richesse floristique
Source officielle6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031861123
30 décembre 2015
30 décembre 2015
stockage de déchets dans le département du Var, d'autre part, que la faible surface d'emprise du projet, lequel ne se situe pas à l'intérieur de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01450_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Elles sont situées dans le périmètre éloigné de protection de la ressource en eau et relèvent d’un espace inventorié au titre des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique.
Source officielleChambre 2
DTA_2100721_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les requérants soutiennent que les terrains concernés par le défrichement présentent un intérêt environnemental, faunistique et floristique remarquable qui se caractérise notamment par la présence de spécimens
Source officiellePage 26 sur 93