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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00765
12 juillet 2011
12 juillet 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mmes Chantal X..., Florence X... épouse Y..., Sophie X..., J... épouse Z...
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc875
25 août 2017
25 août 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ba21dd354f98d9699d4faf
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[N] [L] né le 15 février 1995 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Florent Nkounkou, avocat au barreau de PARIS - Mme [B] [D] [I] (Interprète
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6866cd5ad33109fd079ae07c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 7] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 19 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6866cd5ad33109fd079ae091
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 7] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 19 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68126cded554c55098ec37d8
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe avocat au barreau d’Aix en Provence Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent
Source officielle1re Chambre C
61628ccc293034a8c342f6d2
13 juin 2013
13 juin 2013
APPELANT : Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Maître Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE, substitué par Maître
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300892
29 juin 2010
29 juin 2010
arrêt, p. 4, § 1 – 5), ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il résulte du rapport d'expertise déposé le 9 octobre 2006 et de la comparution personnelle des parties que monsieur et madame Francis X... et monsieur Florent
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02566_20260219
19 février 2026
19 février 2026
prononcer sa mise hors de cause ; - à titre subsidiaire, de ramener sa part de responsabilité à de plus justes proportions et de limiter le montant des condamnations éventuellement mises à sa charge au strict
Source officielleChambre pôle social
69e9a8b6cdc6046d47376a8c
21 avril 2026
21 avril 2026
présence de Mme Stéphanie LASNIER, lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [3] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence
Source officielleJLD
68e88b403ea43407b9fba458
9 octobre 2025
9 octobre 2025
procéder à l'audition de Monsieur [L] [D], mentionnée à la saisine, et son souhait de ne pas être entendu par le juge des libertés et de la détention ; Vu les observations écrites formulées par Maître Florence
Source officielleRétention Administrative
69005dfd2481d356bd175391
25 octobre 2025
25 octobre 2025
Sancie ROUX, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2025 à 13h00, Signée par Mme Clémentine CHOVIN, Conseillère et Mme Florence
Source officielleRétentions
63d0d61681a7b805de12b648
24 janvier 2023
24 janvier 2023
russe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur [E] [R], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Florence
Source officielleChambre 1-7
69d8a40ecdc6046d47bd5752
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65b3694b8c0355000835f560
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- signé par Estelle MOREAU, Conseillère, pour la Présidente empêchée, et par Florence GREGORI, Greffière, présente lors de la mise à disposition. * * * M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdd7984dc398a2565daba08
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Date de mise à disposition : 11 Septembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61624d61ed30a8f561738233
26 juin 2014
26 juin 2014
PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substituée par Me Perle PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 INTIMEE CPAM 33 - GIRONDE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Florence
Source officielle9e Chambre C
616258eea2370d151415abc1
15 mars 2013
15 mars 2013
disposition au greffe le 15 Mars 2013 ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2013 Signé par Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre et Madame Florence
Source officielle14e Chambre
6162dcfdcadecb9ef7c7e04b
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
6162fa91687317f24325af12
15 mai 2012
15 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officiellePage 26 sur 108