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605 résultats pour « Florence CHARPENTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616301444c6681071edf66d9

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

RESTAURANT DU CHATEAU, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Patrick HOEPFFNER, avocat au barreau de CHARENTE

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

635b7214b201587f74be03d7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcf9

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Florence W... épouse V... Jean- Luc XX... Michel YY... Claude ZZ... épouse YY... Alain AA... Suzanne BB... épouse AA... Catherine CC... épouse XX... Albert H...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00671_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er septembre 1990, dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF) et affecté à Angoulême (Charente) au sein d'un organisme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9bd0568a951b364353ad2

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

barreau de PARIS, toque : J094 INTIMÉS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume CHAMPENOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92245

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00408 ARRÊT DU 07 Avril 2015 APPELANTE : Madame Florence

Source officielle
CA

1re chambre civile

68cce97f41cce69a12ae3d72

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 11] Assistée de Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Florent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940b5

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

COMPARANT, concluant par SCP COLOMES MATHIEU ZANCHI , avocats au barreau de L'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c94

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

France par leader underwriting, dont le siège est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Florence

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f0831899195b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e51fde28ee4207112ab

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

sous le numéro 789 949 294, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, Assistés de Me Nathalie CHARPENTIER

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb11cb8dca058e3e7ef0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la société QBE INSRUANCE EUROPE LIMITED agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Florence

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddbdfa8a0ba7268149d

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame Florence

Source officielle
CA

2ème Chambre

62848fe8498a54057d102dbe

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

LA CIBOISE, représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA VALLEE DU RHONE sise [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 19] Représentée par Me Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de3f676b73dd81b96f40

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ludovic JARIEL,président de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - défaut.

Source officielle
TJ

Référés civils

687154dfd395d6ba9f2a0c5e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CELSIUS ENERGIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES

Source officielle
CA

3e Chambre A

60336eafb152d8230c5b04d7

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente (rapporteur) Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

8ème chambre

63b67732a853827c9026d0dd

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[Z] [W] né le 04 Janvier 1974 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Florent MATHEVET BOUCHET de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : L'association

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10679

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

G... ne travaillait pas sur ce site mais en Poitou-Charentes ; qu'elle fait également valoir que les poussières inhalées par ce dernier ne correspondraient pas à des poussières d'amiante, alors qu'elle

Source officielle
CA

6e chambre

60325975fc98a68ebed34e66

Appel

20 février 2018

20 février 2018

[B], notamment à Bonneau, Melle, Fleac, Beaulieu, Saint-Florent, Saintes, Soyaux, Rabion, Montmorillon... Or, dès août 1977 la société EDF aurait donc dû mesurer l'atmosphère des lieux où M.

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