de sociétés d'assurances, l'assuré, étant, de plus, inconciliable avec la qualité de "consommateur" au sens de l'ordonnance du 1er décembre 1986 (cf arrêt p. 6 paragraphes 1 à 6, jugement p. 10, in fine

de sociétés d'assurances, l'assuré, étant, de plus, inconciliable avec la qualité de "consommateur" au sens de l'ordonnance du 1er décembre 1986 (cf arrêt p. 6 paragraphes 1 à 6, jugement p. 10, in fine

de sociétés d'assurances, l'assuré, étant, de plus, inconciliable avec la qualité de "consommateur" au sens de l'ordonnance du 1er décembre 1986 (cf arrêt p. 6 paragraphes 1 à 6, jugement p. 10, in fine

de sociétés d'assurances, l'assuré, étant, de plus, inconciliable avec la qualité de "consommateur" au sens de l'ordonnance du 1er décembre 1986 (cf arrêt p. 6 paragraphes 1 à 6, jugement p. 10, in fine

la violation des articles 4 et 43-5 du Code pénal, des articles 19 et 21 bis modifié de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, 471 in fine

suffisants à la charge de quiconque d'avoir commis les infractions pénales reprochées ; "alors que, d'une part, dans son mémoire régulièrement déposé, François X... faisait valoir (cf. pages 2 in fine

la violation des articles 4 et 43-5 du Code pénal, des articles 19 et 21 bis modifié de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, 471 in fine

en 1987, sans répondre aux conclusions desdits emprunteurs, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que, dans leurs conclusions d'appel (p. 2 2 et p. 6 in fine

. - Taux réduits - Définition des filets de poissons de mer frais ou conservés à l'état frais.

(arrêt attaqué, p. 4, in fine à toute la p. 5), et aux motifs adoptés des premiers juges que Bernard X... était mis en examen le 25 juillet 2000 pour complicité d'abus de biens sociaux et l'abus de crédit

société Barracuda Industrie Nouvelle (BIN) un contrat de vente d'usine "clefs en main" pour un montant de 205 millions de francs, comportant la fourniture de machines nécessaires à la fabrication de filets

février 2008, la caisse de Crédit mutuel Mulhouse Europe (la banque), a consenti à M. et Mme [E] (les emprunteurs) deux prêts, libellés en francs suisses et remboursables en euros, remboursables in fine

puisqu'ayant déjà bénéficié de cet argent, dans la mesure où les intéressés doivent quand même, du fait de ce rachat, rembourser la somme perçue au titre du premier crédit souscrit » (arrêt, p. 34 in fine

La dégustation en magasin de vins et de produits d'épicerie fine. L'activité de restauration.

pas susceptible de justifier en France un maintien en détention carcérale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'il est reproché à Fabrice X... d'avoir attiré dans son appartement deux fillettes

Hubert (société Vergers), qui avait acheté à la société Ceneray (le vendeur) des filets, destinés à protéger ses arbres fruitiers, fabriqués par la société Samex (le fabricant), et qui ne lui ont pas donné

X... dans l'achat du navire ; que le remplacement, la réparation du moteur et l'achat de filets ont été financés au moyen de nouveaux prêts accordé à M. Z... et cautionnés par M.

entièrement responsables des préjudices causés par la chute de la poutre et les condamner in solidum avec leur assureur à indemniser les victimes, l'arrêt retient que la circonstance selon laquelle une fillette

; "aux motifs que, "devant la Cour, il reconnaît à présent son entière responsabilité, limitant son appel au quantum de la peine ; qu'il fait, cependant, valoir qu'il avait passé une commande de filets