Les déchets produits sont orientés vers des filières autorisées. L'exploitant recherche des solutions de gestion des déchets radioactifs ne disposant pas de filière d'élimination à la date de publication du présent décret.

Article 4

—

représentant de chacune des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives au niveau national et interprofessionnel, désigné par cette organisation, dans la limite de trois membres ; 3° Les présidents des comités stratégiques de filières

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Arrêté du 23 juillet 1973 relatif à la qualification des agents communaux affectés au traitement de l'information.

organisés pour le recrutement d'agents de ces mêmes grades comportant des épreuves de même nature que celles des concours normaux visés ci-dessus ; 2° Soit d'examens professionnels auxquels sont soumis les agents qui souhaitent se diriger vers la filière

Article Annexe 2

—

- au sein de (préciser la discipline, l'université d'inscription, l'école doctorale ou la filière doctorale et le laboratoire ou l'organisme d'accueil) : .................... Motif de la demande de renouvellement : ....................

Article 38

—

. - Le gouvernement et les provinces sont consultés par le haut-commissaire, jusqu'au transfert des compétences mentionnées au 2° du III de l'article 21, sur la création ou la suppression en Nouvelle-Calédonie de filières de formation de l'enseignement

Article Annexe III

—

Les quantités de déchets et fractions sortants des premiers sites de traitement, en indiquant les types de traitement finaux subis par ces déchets et fractions à leur étape de traitement finale, permettant d'évaluer l'atteinte des objectifs de la filière

LEGIARTI000026478096

—

Sont concernées dans le champ d'application de cet appel à candidature les filières végétales suivantes : ― les semences de Helianthus annuus L. ; ― les semences de Medicago sativa L. ; ― les plants de Solanum tuberosum L. ;

Article R412-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 05

Code de l'environnement

sans objectif direct de développement commercial : soit en des actions de préservation in situ ou ex situ des espèces mentionnées dans la déclaration ou d'espèces proches, soit en des actions de contribution, au niveau local, au développement de filières

Article R543-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 69

Code de l'environnement

-Par dérogation aux délais prévus aux articles R. 541-87 et R. 541-134, le délai dans lequel les ministres chargés de l'environnement et de l'économie se prononcent sur la demande d'agrément d'un éco-organisme ou d'un système individuel, pour la filière

Article D232-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 69

Code du sport

le dopage ; ― des études quantitatives ou qualitatives et statistiques ; ― tout élément relatif aux circuits frauduleux tels que ceux se rapportant au mode d'acquisition, au mode d'approvisionnement, aux moyens d'acheminement ou à la typologie des filières

Article A212-175

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64

Code du sport

Les candidats titulaires d'un “ diplôme de la filière montagne ” suivant sont également dispensés de la formation commune aux métiers sportifs de la montagne et de son examen : 1° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et ses activités

Article D122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 18

Code forestier (nouveau)

Elle comprend une analyse des caractéristiques de ces bois et forêts et des recommandations techniques, en fonction du programme régional de la forêt et du bois et de l'objectif de compétitivité de la filière de production.

Article 9

—

. - Les éco-organismes transmettent à l'Agence au plus tard le 31 mai de chaque année (n), pour chacune des filières REP mentionnées à l'article L. 541-10-1, les informations suivantes : 1° Concernant les contributions financières : a) Le montant total

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

Code forestier (nouveau)

conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; 24° Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; 25° Le président de l'interprofession nationale de la filière

Article R314-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 00

Code de l'énergie

Lorsque les arrêtés régissant les filières mentionnés à l'article R. 314-12 le prévoient, la prise d'effet du contrat est également subordonnée à l'avis favorable du préfet de région portant sur les éléments précisés par ces arrêtés.

Article Annexe

—

Personnels de la filière ouvrière Corps des techniciens de l'éducation nationale 5, 7 % Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale 0, 6 % Adjoint technique principal de 2e classe

Article 2

—

enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et exercer ses activités d'enseignement dans une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou dans une structure de formation en maïeutique ; 4° soit, en vue d'une admission dans une filière

Article L541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

Code de l'environnement

Le comité peut également émettre des recommandations à destination de l'éco-organisme portant notamment sur l'écoconception des produits relevant de la filière.

Article 63

—

Le rapport comporte l'analyse de l'impact sur le parcours de soins et la fluidité de la filière de prise en charge des patients en termes de délais de mise en œuvre des traitements et des transferts, de qualité de la prise en charge et du rapport bénéfices

Article Annexe II

—

Données relatives à la gestion des déchets 1° Les quantités de déchets traités aux étapes de traitement, correspondant aux étapes pour lesquelles des flux entrants ou sortants sont pris en compte dans l'évaluation de l'atteinte des objectifs de la filière

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