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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301258
11 décembre 2007
11 décembre 2007
nationale des chemins de fer français (SNCF), le 2 mars 2006, des parcelles ayant fait l'objet d'une convention d'occupation, à compter du 1er août 1977, entre cette dernière et la société Carrosserie Ferrari
Source officiellecr
61372622cd5801467742337c
23 octobre 2001
23 octobre 2001
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372623cd580146774233d8
18 décembre 2001
18 décembre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372626cd58014677423566
23 octobre 2001
23 octobre 2001
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372606cd580146774225d3
9 novembre 1999
9 novembre 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372612cd58014677422c22
29 février 2000
29 février 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372614cd58014677422cc8
20 juin 2000
20 juin 2000
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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Douai du 2 novembre 1993, qui, dans les poursuites suiviesc/Nathalie Y
6137256fcd5801467741db3d
14 décembre 1994
14 décembre 1994
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372575cd5801467741de82
21 juin 1995
21 juin 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfad
20 décembre 1995
20 décembre 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4fb
26 octobre 1994
26 octobre 1994
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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DOUAI, du 4 février 1992, qui, dans la procédure suiviec/Pierre X
61372595cd5801467741ef66
13 octobre 1993
13 octobre 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
613725c1cd58014677420482
28 mars 2000
28 mars 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301135
8 octobre 2013
8 octobre 2013
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que l'accord de partage d'une parcelle de terrain que la commune de Neuville-en-Ferrain
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303676_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ferrari, président, Mme Glize, conseillère, Mme Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, J. GLIZE Le président, D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ferrari, président, Mme A et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101382
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Jean-François X... à faire procéder à la vente aux enchères publiques de trois véhicules de marque Ferrari, à énoncer que Mme Anne X... et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304420_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ferrari, président-rapporteur, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303257_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464475.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
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