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15 494 résultats pour « Fenech »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00860_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle ne saurait pas plus utilement tenter de justifier son attitude en se prévalant de la mauvaise gestion de la société Trans Fensch.

Source officielle

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CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2df

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

téléphonique ou en présence d'un enquêteur, ni enfin par les déclarations de Yohann Y..., précisant qu'après la détonation il s'était précipité dans la chambre de ses parents et avait vu sa mère près de la fenêtre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300524

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

de vue prévue dans l'acte du 15 décembre 2010, la cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 5°/ qu'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Edouard X

613726a4cd580146774274c1

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

importants, ne sont pas soumis à permis de construire ; dès lors, étant établi que la bâtisse litigieuse était terminée dès 1990, que son aspect extérieur était définitif, que la pose des volets et fenêtres

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c76a

Cassation

22 février 1993

22 février 1993

venir d'un matelas ; puis, à la demande de cet homme, et en sa présence, Mme Y... défaisait le lit sur le matelas, duquel elle apercevait à nouveau des vers que l'homme faisait mine de jeter par la fenêtre

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea91

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

. ; qu'ils avaient pénétré dans ces demeures par effraction de volets ou de portes, puis en brisant des vitres de fenêtres ou de portes ; qu'ils avaient dérobé des objets de valeur à Mme D... ainsi qu'une

Source officielle
CC

cr

6137264ccd5801467742479c

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

identifié Jean-Michel Z... comme conducteur du véhicule BMW qui ayant comme passager Youcef X... s'était arrêté dans la nuit du 17 juin 1999, à 0 heure 30 soit cinq jours avant les faits, sous les fenêtres

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00184

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

[I] et avait fait murer la porte fenêtre de son appartement, seule ouverture vers l'extérieur, le rendant invendable à un tiers ; que dans ces conditions, la chambre de l'instruction ne pouvait considérer

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54d9

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fensch et Labourel, société à responsabilité

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd6007cdc6046d4721fac0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils font valoir que : - la hauteur de l’immeuble voisin et les fenêtres des pièces du premier étage engendrent des nuisances visuelles sur leur fonds, constatées par commissaire de justice et par expert

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

La désignation du matériel loué consistant en : « Installation mise en œuvre Domotique comprenant 47 Capteurs de Présence et 48 Codeurs de Détection ouverture Fenêtres » La société S.A.R.L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102884_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Letellier (SELARL Symchowicz-Weissberg et associés), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire droit, d'enjoindre au syndicat mixte des transports urbains Thionville Fensch

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69fc2fe9cdc6046d47e42623

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[H] [Y] et d'obtenir condamnation de l'assureur à lui payer 28 879,32 Euros, déduction faite de la moins-value liée au remplacement d'une porte par une fenêtre.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02626_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le syndicat de l'eau et de l'assainissement de Fontoy-Vallée de la Fensch (SEAFF) à lui verser la somme de 37 485 euros, assortie des

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA02257_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

B, représenté par Me Fenech, doit être regardé comme demandant à la Cour d'annuler l'ordonnance du 11 mai 2020 et de désigner un expert afin qu'il se prononce sur le taux de l'infirmité nouvelle au titre

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TA

2ème chambre

DTA_2200383_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A B, représenté par Me Fennech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet du Var a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet

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CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b1

Appel

26 mai 2009

26 mai 2009

CHATEAU représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me CHICHET, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEES : FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN (FENEC

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01573

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

précédente convocation écrite ; que, se trouvant à son domicile, les policiers ont constaté que Mme E... ne répondait pas à leur demande d'ouverture de la porte ; qu'ayant aperçu un homme regardant par la fenêtre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201279

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

société Allianz IARD (la société Allianz), alors qu'il procédait à des réparations sur cet engin, que l'incendie s'était propagé à l'immeuble et que Mme X... avait voulu sortir de son appartement par la fenêtre

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b04

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

voirie secondaire desservant les bâtiments B, C, D, pour une superficie totale de 1435 m2, douze parkings et une aire de stationnement d'une superficie de 350 m2, en faisant ouvrir des portes et des fenêtres

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