demeurant ..., tendant à la rectification de l'arrêt n° 2151 D rendu le 29 avril 1998 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, sur le pourvoi n° G 96-40.342, dans l'affaire l'opposant à la société Faurie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière de construction et promotion Faure, société à responsabilité

B..., représentée par Me Faure, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 30 mai 2024 du ministre de l’intérieur ; 2°) d’annuler la décision de retrait de trois points de l’infraction

deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 22-14.041 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Faurie

Par acte du 14 septembre 2021, la société Omega Tropical Park a appelé en garantie la société Sindou Faurie Planson & Associés.

#Fauré Le Page Maroquinier SAS a Fauré Le Page Paris SAS proti Goyard ST-Honoré SAS.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania, ktorý podal Cour de cassation.

In 2013 the Lithuanian University of Education published her book “Amber Heart”, a collection of original fairy tales.

La société Arkéa crédit-bail est propriétaire d'un immeuble situé 3, rue Charles Fabry au Mans (Sarthe) pris en location dans le cadre d'un contrat de crédit-bail, par la société immobilière Lemeunier

It contained a description of the two fairy tales from the book which dealt with same-sex relationships and an interview with the applicant which focused on those two fairy tales.

N° 24/00142 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en

SCI AMAYA INTIME Caroline FAURE, Présidente de la 1ère chambre de la cour d'appel de Pau ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00701 - N°

La société Faure Herman verse quant à elle aux débats les relevés de " badgeage " de M.

COUR D'APPEL d'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/14378 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M11 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [Y] [D] Représentant : Me Florence FAURE, avocat

Représentant : Me Brieuc DEL ALAMO de la SCP DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN APPELANT SELARL MJPAen qualité de liquidateur de la société LANDES COMPOSITES INTIME Caroline FAURE

EKIP, MAÎTRE [B] [F] en qualité de liquidateur de la société 3D INTIME Caroline FAURE, Magistrate chargée de la mise en état de la cour d'appel de Pau ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite

/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

des copropriétaires de la [Adresse 6] représenté par son syndic la SAS OCÉAN AQUITAINE C/ [X] [N] - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline FAURE