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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre Section 1
6163aeae8d16be2ca5050a43
18 janvier 2010
18 janvier 2010
ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assisté de Me Colette FALQUET
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LIER, chambre correctionnelle, qui, dans une procédure suiviec/Albert X
6137252ecd5801467741ba52
20 décembre 1988
20 décembre 1988
des faits dénoncés par X..., celle-ci n'avait pas été établie ; " alors qu'il résulte des termes de l'article 373 du Code pénal que la fausseté des faits dénoncés est établie lorsqu'est intervenue, à
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6079a88d9ba5988459c4def8
5 mars 1975
5 mars 1975
CHARGES SUFFISANTES D'AVOIR FAIT UN FAUX TEMOIGNAGE N'IMPLIQUE PAS L'EXISTENCE DU FAIT ATTESTE, MAIS SIMPLEMENT QUE LA DEMANDERESSE N'A PU FAIRE LA PREUVE DE LA FAUSSETE DE CE FAIT, ET QU'IL RESULTE DU
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6079a8869ba5988459c4dcdc
25 juin 1964
25 juin 1964
.; "AU MOTIF, QU'ELLE AVAIT ECRIT A L'INSPECTEUR D'ACADEMIE UNE LETTRE ANONYME SIGNALANT QUE Z..., DIRECTEUR D'ECOLE, AVAIT FRAPPE SON FILS; "ET QUE, LA FAUSSETE DES FAITS DENONCES RESULTANT SUFFISAMMENT
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6079a8949ba5988459c4e031
24 mars 1969
24 mars 1969
A COMMUNIQUE A LA DEMANDERESSE DES BILANS ENTACHES DE FAUSSETE, CETTE PRODUCTION N'AURAIT PAS ETE DETERMINANTE DE LA REMISE DES FONDS, ETANT DONNE QUE LA FAUSSETE DES BILANS PROVENAIT DE LA PRESENTATION
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300241
11 mars 2008
11 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la société Arbel Fauvet Rail s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007899195
23 juin 1995
23 juin 1995
par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a déclaré d'utilité publique avec urgence le projet de construction d'une retenue d'eau et a autorisé l'association syndicale autorisée de Saint-Martial les Farguettes
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éesc/Marcel Z
6137256bcd5801467741d8dc
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Z... sur le plan civil, et ce alors que la "qualité" du procès-verbal avait été jugée par le tribunal de grande instance et alors que Serge X... s'abstenait de faire état du jugement porté sur la fausseté
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613725b3cd5801467741fe0e
29 janvier 1998
29 janvier 1998
nom d'un restaurant inexistant ; qu'au contraire, le fait pour Félix A... de fréquenter, dans la même rue, un véritable restaurant basque constitue la preuve de la connaissance qu'il avait de la fausseté
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61372642cd580146774242bf
12 novembre 2003
12 novembre 2003
que la dénonciation à l'autorité judiciaire de faits susceptibles de sanctions pénales est pénalement sanctionnée si le dénonciateur sait que les faits sont faux ou partiellement inexacts ; que la fausseté
Source officiellecr
61372651cd580146774249fe
15 décembre 2004
15 décembre 2004
retenir le délit de faux, affirmer que cette facture était mensongère quant à l'existence des livraisons effectuées les 14 novembre 1991 et 8 décembre 1991 ; qu'elle ne pouvait pas plus déduire la fausseté
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6137268bcd5801467742668a
19 mai 1999
19 mai 1999
Jean-Pierre Y... précisait qu'il n'avait jamais eu connaissance de ce fait et qu'il avait établi l'attestation sur la foi des déclarations de Laurent Z... dont il n'avait pas de raison de soupçonner la fausseté
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea2c
2 novembre 1966
2 novembre 1966
CALOMNIEUSE POUR AVOIR DENONCE AU MAIRE DE BIARRITZ DES FAITS DE MALVERSATIONS ET DETOURNEMENTS QU'IL AURAIT IMPUTES AU DIRECTEUR ET AU SOUS-DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE BIARRITZ, LA FAUSSETE
Source officiellecr
6079a89d9ba5988459c4e432
21 février 1968
21 février 1968
DE L'ACTE INCRIMINE SOIT ETABLIE, CETTE FAUSSETE NE PORTERAIT QUE SUR LES CIRCONSTANCES DE L'ACTE ET NE SERAIT PAS PREJUDICIABLE A LA PARTIE CIVILE; "ALORS QUE L'EXTINCTION DE L'ACTION PUBLIQUE PAR
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100236
23 février 2012
23 février 2012
Y... n'aurait pas soutenu que la preuve de la fausseté de la cause de la reconnaissance de dette devait être établie par écrit ; Mais attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200504
29 mars 2012
29 mars 2012
X... de reconnaissance de la fausseté de la garantie d'assurance souscrite par lui ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 1384 du code civil auquel se réfère l'article L.511-1 du code des assurances pose
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201570
22 octobre 2009
22 octobre 2009
avait répondu par la négative, notamment, à deux questions relatives à son état de santé, formulées de manière claire, précise, sans ambiguïté et compréhensible même pour un profane, retient que la fausseté
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e8d0
30 avril 1968
30 avril 1968
DES FAITS, ET COMME NE LIANT PAS LA COUR EN CE QUI CONCERNE LA BONNE FOI DU PREVENU; "ALORS QUE D'AUTRE PART, LA FAUSSETE DES FAITS DENONCES, NE POUVANT RESULTER DE LEUR SEUL CLASSEMENT PAR LE PARQUET
Source officielleRéférés
69e9bab3cdc6046d4738de47
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dominique FAGUET, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
Source officielleRéférés
69f06129cdc6046d47cf1d20
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dominique FAGUET, président assisté de M.
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