de revenu de solidarité active d'un montant de 432 euros, objet de l'avis des sommes à payer du 12 octobre 2022, il se borne à soutenir, dans sa requête introductive d'instance, que cet indu est " fantaisie

Fatna, demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Franck W..., domicilié [...], 26°/ à Mme Fatna JJ..., domiciliée [...], 27°/ à Mme XX... YY... Houmad, domiciliée [...], 28°/ à Mme Véronique ZZ..., domiciliée [...], 29°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatna K., épouse F., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre

. ; AUX MOTIFS QUE « par jugement du 4 décembre 2007, le tribunal de première instance de Kenitra, au Maroc, a prononcé le divorce entre les époux Saïd X... et Fatna Y..., a autorisé M.

D.) qui a son siège à ST Barthelemy d'Anjou, un effectif de 88 salariés et une activité de distribution de bijoux en argent, en plaqué or, et fantaisie, ainsi que de produits d'horlogerie.

[P] aurait tenté d'instaurer une relation inadaptée, lui faisant notamment part d'informations sur ses anciennes compagnes et ses fantasmes sexuels en lui indiquant qu'il aimerait 'qu'une femme nue sous

destination est la suivante : activité de « maroquinerie – articles de voyage – parapluies – articles pour cadeaux – bimbeloterie – chapeaux – foulards et gants, à l'exception de toute bijouterie fantaisie

[F] a été engagé le 3 avril 1989 en qualité de chauffeur livreur par la société La Coque de nacre qui a pour activité la fabrication ainsi que l'importation et l'exportation de bijoux fantaisie.

devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2023 et 11 mars 2024, Mme B, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur D B, représentée par Me Fatnassi

José XC..., demeurant ..., bâtiment 13, 77170 Brie-Comte-Robert, 5°/ de Mme Maria XJ..., demeurant ..., 6°/ de Mme Khadija XY..., demeurant ..., 7°/ de Mme Fatna XZ..., demeurant ..., 8°/ de

Pierre Y..., 2°/ de Mme Fatna Z..., épouse Y..., demeurant ensemble, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

sur son activité professionnelle, le préfet d’Eure-et-Loir a retenu que l’intéressé présentait un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de boulanger établi par la société Pains et fantaisie

Il résulte de l'instruction du dossier les faits suivants : Par contrat du 7 mars 2008, la société Myrina, qui exploite une boutique de bijoux fantaisie dans la galerie marchande du [Adresse 6], avait

Le nom de fantaisie (...) doit être choisi de façon à éviter toute confusion avec d'autres médicaments et ne pas induire en erreur sur la qualité ou les propriétés de la spécialité ; qu'aux termes du

"Orient", l'Audiencia Territorial de Grenade, puis le Tribunal Suprême, par décision du 30 mars 1989, ont déclaré que la marque litigieuse "Creacions Orient" ne couvrait que des articles de bijoux fantaisie

protection NBC pour l'homme ; que cette situation lui a fait perdre la possibilité d'être sous-traitant de la société SAGEM dans le marché d la DGA relative à la tenue innovante de l'équipement des fantassins

des directives dans le droit français par la loi du 30 décembre 1993, il n'y a pas lieu à appliquer cette disposition ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, dans son arrêt du 2 décembre 1997 (Fantask