Fatima B ; 2°) de rejeter la demande présentée par X...

    In the present case, the Court notes that the applicants, the widower and children, are the closest relatives of late Fatima Nuhović.

né le 01 Janvier 1946 à Nejjara Oued Nouirat (Maroc) ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Mme Sandrine Fatima B... épouse X...

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2017 RG : 16/ 01628- NH/ VA Fatima X...

RG N : 13/ 00273 AFFAIRE : Mme Fatima X... épouse Y... Mohammed C/ M. Mohammed Y...

910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Fatima

Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima

du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima

Vu la requête, enregistrée le 2 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant Douar Ouled Azzouz PCE Taza à Beni Fracen (Maroc) ; Mme X... demande

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la

Fatima ED DAHMANI, épouse Z..., demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 25 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant B.M.O.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 octobre 1995, présentée par Mme Fatima X..., épouse Y..., demeurant ... ; Mme DAOUD, épouse Y... demande au président de

Vu la requête, enregistrée le 21 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux

le jugement du 23 novembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 21 juin 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Fatima

Vu la requête enregistrée le 18 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Claude A et Mme Fatima B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Fatima Y... divorcée Z..., agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Chikha Karima, née le 22

président de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Monsieur le premier président selon l'ordonnance en date du 03 juin 2022 portant organisation du service allégé ETE 2022, assisté de Fatima