Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA05002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er, 2, et 3 du jugement du
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala (AARPI Apremont) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308405_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 mars et le 31 mai 2024, le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404857_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325509_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2023, le préfet de la région Île-de-France, préfet de C, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325512_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de B, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209910_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Falala, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle la directrice du groupe hospitalo-universitaire Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2404006_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Lenoir, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala représentant le GHU de Paris psychiatrie et neurosciences.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224710_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A, - les observations de Djemaoun pour les requérants, - et les observations de Me Falala pour le préfet de la région Ile-de-France.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300639_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut : - à titre principal, à sa mise hors de cause ; -
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305589_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324999_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
accompagnement social ; il fait en outre valoir que les services de la DRIHL l'ont invité, dans un autre dossier, à saisir le tribunal des difficultés d'exécution d'une ordonnance de référé ; - Me Falala
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC003729405
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Il accusait les policiers responsables de sa garde à vue de lui avoir infligé des mauvais traitements, notamment des coups sur le corps et sous les pieds ( falaka ) ainsi qu’un écrasement des testicules
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1919348_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
et le 6 avril 2021 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 11 octobre 2023, la ville de Paris, représentée par Me Falala
Source officiellecr
6137264fcd5801467742491f
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Fadi et/ou la SCI Fatina et/ou la SCI Fidoucia ; "aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour
Source officiellecr
61372651cd58014677424a07
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Fadi et/ou la SCI Fatina et/ou la SCI Fidoucia ; "aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7026
27 juin 2000
27 juin 2000
She claimed, among other things, on the basis of photographs taken of the body by the family, that he had been beaten on the soles of the feet (“falaka”).
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02601_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mars et 18 mai 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et subsidiairement, à son
Source officiellePage 26 sur 55