mise en vente et l'exposition au public, et d'exposer ainsi le tableau au risque d'une appréhension frauduleuse, risque que les parties avaient voulu éviter et qui s'est finalement réalisé puisqu'il a fallu

heures 25 mn, celui-ci contacte son armateur et confirme son refus ; durant le découpage du socle, nous réitérons à plusieurs reprises la demande d'ouverture et à chaque fois le patron refuse" ; qu'il a fallu

Z... a énoncé que le préfet avait conseillé de faire un "pseudo appel d'offre" ; et que tout le monde savait qu'il s'agissait d'un appel d'offre "bidon" et qu'il a fallu couvrir les entreprises retenues

. ; ""2 ) qu'après cette dénonciation des baux litigieux, il lui a fallu plus d'un an de réflexion pour dénoncer les prétendus faux commis par son préposé, dès lors les affirmations de Frédéric X...

quelconque efficacité ; qu'il est exact que la détention de Jacques X... a, dans cette affaire, débuté il y a plus de quatre ans ; que sa durée s'explique par la difficulté des investigations qu'il a fallu

introductif, mais plus de trois ans avant le 23 janvier 2004 ; que c'était pourtant à lui qu'il aurait incombé, dès le début, de se poser la question de sa compétence territoriale ; qu'il lui aurait fallu

filles, en sorte que, s'il avait été coupable, de nombreux témoignages auraient dû permettre de le confondre, ce qui n'était pas le cas en l'espèce ; que l'avocat du prévenu a souligné qu'il aurait fallu

de l'arrêt attaqué que, selon l'expert judiciaire, l'ingénieur-conseil et son sous-traitant avaient déjà commis une faute, en prévoyant un espacement des cerces de 18 cm au lieu des 17 cm qu'il eût fallu

formation restreinte sous la seule présidence d'un conseiller et sans avoir recueilli les dires de la société Etablissements Richard; que, pour justifier de la validité de cette composition, il eût fallu

mise en oeuvre de techniques" "très coûteuses en termes d'installations, de réactifs, de temps et de main d'oeuvre"" et, d'autre part, que cette analyse serait confortée par la circonstance qu'il a fallu

n° du 17/04/2024 N° RG 22/02070 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le dix sept avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller

était justifié par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement dès lors qu'il faisait valoir que ces retards étaient dus « au fait que cette activité relevait des fonctions de Mme X... qu'il a fallu

dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

juin 1964 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

sécurité sociale ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin