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592 résultats pour « Fallah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

60372599a45e27bf820cf775

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Adresse 3] Représenté par Me Alissar ABI FARAH

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e7bc25a97f0381f570c

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

° 13/00568 APPELANT Monsieur [Z] [G] [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté et assisté de Me Antoine RACCAT substitué à l'audience par Me Me Karim BENT-MOHAMED, avocats de la SELARL RACCAT FALIH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300101_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A C, Bagate Yakouba Hamed, Balde Abdourahamane, Balde Malang, Bamba Loceni, Barry Mohamed, Bonsu Stephen, Camara Famah, Camara Ismael Benjamin, Camara Kaba, Camara Mohamed, Camara Moussa, Camara N'fassory

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c04b17fdd29c296516d0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

née le 03 Mai 1984 à [Localité 10] (77) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1414 Ayant pour avocat plaidant, Me Anaïs LE FALHER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a77ce58121050008662b81

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Anaïs LE FALHER

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1188356-1234225

Admin. suprême

16 novembre 2004

16 novembre 2004

The remaining applicants brought the application on their own behalf and on behalf of their deceased husbands, Ahmad Fatah Hassan, Abdula Teli Hussein, Abdulkadir Izat Khan Hassan, Abdulrahman Mohammad

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697ea560cdc6046d47789b5e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDERESSE Madame [H] [G] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Violaine FAUCON-TILLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C512 et Me Farah

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee62cdc6046d47c19438

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière / Cadre greffier, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65376123974d2583184551c6

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

STAR RENOV, représentée par Me Farah LOQUES, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2600248_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

méridional et du Nil Bleu sont au bord de la catastrophe, alerte l’ONU », que depuis avril 2023, les paramilitaires des forces de soutient rapide (FSR) sont en guerre contre l’armée du général Abdel Fattah

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ecb49b827e4b6ccf9

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

jugement ; En tout état de cause, - condamner maître [B], ès qualités, à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dont distraction sera faite à la Selarl Falih

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d320

Appel

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Fatah A..., son agresseur, et que depuis plusieurs mois au 2 mars 2005, date de l'expertise, elle n'a pas refait de cauchemar ni repris aucun médicament anti-dépresseur, traitement abandonné à la fin de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104655_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Babski, rapporteur public, - les observations de Me Balaÿ, représentant la commune de Marcq-en-Barœul ; - et les observations de Me Farah, représentant le préfet du Nord.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a89

Appel

19 mai 2003

19 mai 2003

de non-conciliation du 2 novembre 1999, par jugement en date du 3 décembre 2001, le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LORIENT : - a prononcé le divorce des époux LE FALHER-LE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b4413a8b69b32bf150

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Farah

Source officielle
CA

1ere Chambre

6791dff11c87724b5e69d8cb

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

la société Callisto Conseil la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Oceane Finances aux entiers dépens de l'instance avec recouvrement par Me Farah

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-175311

Admin. suprême

15 juin 2017

15 juin 2017

#xa0; Lionel BONDO 25/09/1990 Congolais (RDC) Prison de Lantin   Vincent IZACARD 02/12/1982 Belge Prison de Lantin   Vladimir BUDISAVLJEVIC 12/06/1969 Belge Prison de Lantin   Olivier FALLA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0604JUD002656516

Admin. suprême

4 juin 2020

4 juin 2020

PEREZ GARCIA 05/01/1989 David MANNELLA 04/03/1980 Jean-Marie THYS 26/09/1958 Gregory VANOORSCHOOT 17/04/1988 Lionel BONDO 25/09/1990 Vincent IZACARD 02/12/1982 Vladimir BUDISAVLJEVIC 12/06/1969 Olivier FALLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bda7

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

Section ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me René FALLA (TOQUE 51), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : STE CREDIT MODERNE ANTILLES dont le siège social est rue Ferdinand Forest Prolongée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC004791699

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

Dans l'affaire Farah v.

Source officielle