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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
678750ad892c83ef59be59a3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FWU LIFE INSURANCE LUX, représentée par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, avocat au barreau de PARIS, toque : G0073 Intimé : Monsieur [P] [U], représenté par Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
672088f5d9b5cc5d4430a14a
17 octobre 2024
17 octobre 2024
----------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) N° Le 17 Octobre 2024, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny
Source officielleREFERES
69a97922cdc6046d47984690
13 mai 2025
13 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 13 MAI 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12367
5 mars 2019
5 mars 2019
cause personnelle : violation En fait – En 2003, l’autorité de régulation du secteur bancaire transféra la gestion d’une banque en faillite au fonds d’assurance des dépôts d’épargne (« le FADE
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2403161_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mesdames B et Fanny C agissant en qualité de représentantes légales de leur fils mineur A demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleService des référés
69d5522fcdc6046d47703256
7 avril 2026
7 avril 2026
: 02, 05, 06, 10, 11, 16 et 17 Février 2026 N° Init : 25/57588 [1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68f07bf48df3795388ea9954
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8] N° RG : 22/02183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny LE BUZULIER, Me Marie-Laure TESTAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielleTrib. de Commerce
69a47115cdc6046d472a4b9d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine DONATACCI Madame Juliette BERENGUIER Greffier d'audience : Madame Fanny
Source officielleTrib. de Commerce
69a4712fcdc6046d472a4d38
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine DONATACCI Madame Juliette BERENGUIER Greffier d'audience : Madame Fanny
Source officielleTrib. de Commerce
69a4735bcdc6046d472a6fbe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine DONATACCI Madame Juliette BERENGUIER Greffier d'audience : Madame Fanny
Source officielleChambre Sociale
64a8ff7f03029105dbedc268
6 juillet 2023
6 juillet 2023
avocat au barreau de TOURS Audience publique du 13 Avril 2023 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny
Source officielle1re chambre civile
66bd9a121329d1cb8b24aeb6
14 août 2024
14 août 2024
ENTRE : Madame [H], [S] [B] née le 27 Août 1990 à [Localité 5] de nationalité Française Sans domicile fixe Appelante non comparante, représentée par Me Fanny JOUSSARD, avocat commis d'office
Source officielleService des référés
67d1dfac33b2bc65ea734618
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny
Source officielleService des référés
67f0243502fc178212f7e4bd
4 avril 2025
4 avril 2025
■ N° RG 25/50325 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XY3 N° : 1/MM Assignation du : 10 Janvier 2025 [1] [1] 1 Copies exécutoire délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny
Source officielleService des référés
65849125e41137cbf9fc833c
21 décembre 2023
21 décembre 2023
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005377
7 février 2007
7 février 2007
complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 25 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aline B,, agissant en son nom personnel et en celui de sa fille mineure Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869eb
11 septembre 2003
11 septembre 2003
rue de Saint Hélier 35000 RENNES représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Corinne DEMIDOFF, avocat I - Exposé préalable : Le 1er décembre 1999, Madame Fanny
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00653
15 mars 2011
15 mars 2011
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SARL CONCEPT STUDIO à payer à Mlle Fanny X... la somme de 1 895 424 francs pacifiques à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2431215_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Fadier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2419017_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Fadier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident sur le fondement de l’article
Source officiellePage 26 sur 371