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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041162
23 décembre 2011
23 décembre 2011
chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la société Paris tennis, de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Team Lagardère et de Me Foussard
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141245
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Bouthors, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141269
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248112
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724618
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi, enregistré le 8 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'OFPRA, représenté par Me Foussard, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01498
26 juin 2019
26 juin 2019
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Vu les requêtes déposées par le procureur général près la Cour de cassation, la SCP PIWNICA et MOLINIÉ, la SCP FOUSSARD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01206
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Z..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés E..., Alban F... international, de M. Stéphane F.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300373
23 mars 2017
23 mars 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de [K] [L], de la SCP Boré
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210361
9 juin 2016
9 juin 2016
doyen faisant fonction de président, Mme Isola, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025709813
16 avril 2012
16 avril 2012
droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026807340
19 décembre 2012
19 décembre 2012
étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982271
6 juin 2012
6 juin 2012
Vincent Bréhier, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803136
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Delphine Hedary
Source officielleciv1
é un pourvoi incident contre le même arrêt et dirigéc/M. Z
6137230fcd58014677404dcd
31 mars 1998
31 mars 1998
Z..., de Me Foussard, avocat de la société HLM de la Guyane, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f61fb
25 février 1992
25 février 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Foussard, avocat de la société IPC, de MM.
Source officielleciv1
613721ddcd580146773f83e6
17 mai 1993
17 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Foussard, tendant à ce qui soit rétracté l'arrêt n8 1312 D rendu
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942963
7 décembre 2011
7 décembre 2011
; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496995.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Belarga la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Foussard-Froger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110096
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110204
15 mars 2023
15 mars 2023
Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [B], de la SCP Ghestin, avocat de M.
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