X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Essonne

PETIT Jugement Rendu le 07 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [B] [P], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Philippe PETIT, avocat au barreau d’ESSONNE

[V] [B], interprète en langue anglaise ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : Etablissement Public MONSIEUR LE PREFET DE L'ESSONNE Bureau de l'éloignement du territoire [Adresse

majeur, Mme Z..., ès qualités de représentante légale d'Emmanuel X..., et leur assureur, la société Mutuelles régionales d'assurances (MRA), en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE

C..., 3°/ à la caisse de règlement pécuniaire des avocats de l'Essonne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

la commune) a institué un droit de préemption urbain sur les zones urbaines et sur les zones d'urbanisation futures délimitées par son plan d'occupation des sols ; que le juge de l'expropriation de l'Essonne

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 septembre 2002), que la société Les Maçons de l'Essonne

l'arrêt attaqué (Douai, 13 mars 2003), que Mme X... a été contaminée au cours de l'année 1984 par le virus de l'hépatite C, du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par l'Association pour l'essor

La société a été créée en 2016 avec un essor rapide, et ce jusqu'en 2025 où des difficultés de trésorerie sont apparus.

Conseil départemental de l'Essonne — Caractère communicable, et si oui sous quelle forme, de l’intégralité du dossier d’aide sociale d’une personne âgée, décédée en 2013, au neveu de la défunte, sachant

la SA Sisphinx ; par ailleurs, qu'au motif que des salariés de la SA Sisphinx habitant ou travaillant à Paris ont pu loger dans un appartement loué par Robert et Edwige Z... à Verrières-le-Buisson (Essonne

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables en leur constitution de parties civiles trois organisations syndicales : la Fédération des Services CFDT, le syndicat CGT de l'Essonne

X..., - Y..., épouse X..., - Z..., épouse L..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juin 1999, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'Essonne

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE

de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 29 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête du préfet de l'Essonne

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE